Tests de dépistage

La CTT 100 rappelle que le recours à des tests de dépistage d’alcool ou de drogues est un élément facultatif de la politique en matière d’alcool et de drogues. De plus, si un employeur envisage de soumettre des travailleurs à de tels tests, il doit obligatoirement et préalablement avoir élaboré des règles et des procédures dans le cadre de sa politique de prévention.

Les tests de dépistage doivent être utilisés au titre de mesures préventives: leurs résultats ne peuvent servir de base unique à des sanctions.

Dans le cadre de la CCT n° 100, seuls les tests non étalonnés sont permis. Par « tests non étalonnés », on entend les tests qui ne donnent qu'une indication positive ou négative (et non un résultat chiffré). Ils ne fournissent donc aucune certitude sur l'intoxication. Il s’agit par exemple des tests d'haleine et des tests psychomoteurs. Le seuil à partir duquel le résultat d’un test sera considéré comme positif ou non devra faire l’objet d’une concertation sociale au sein de l’entreprise concernée.

L’employeur doit déterminer les modalités à suivre lors du recours à des tests. Il s’agit de :

  • la nature des tests qui peuvent être pris;
  • le(s) groupe(s)-cible(s) de travailleurs qui peut (peuvent) être soumis aux tests;
  • les procédures qui doivent être suivies lors de l’application de ces tests;
  • les personnes compétentes pour appliquer ces tests (autres que le conseiller en prévention-médecin du travail qui n’agit que dans le cadre de la surveillance de la santé);
  • le(s) moment(s) où les tests peuvent être appliqués;
  • les conséquences possibles d'un résultat de test positif.

La CCT 100 prévoit également que les tests doivent répondre aux conditions suivantes:

  • le résultat ne peut être utilisé de façon incompatible avec l’objectif de prévention;
  • les tests doivent être adéquats, pertinents et ne pas être excessifs au regard de l’objectif de prévention;
  • les tests peuvent uniquement être effectués lorsque la personne concernée a donné son consentement;
  • il est interdit de traiter les résultats des tests comme des données personnelles dans un fichier;
  • bien qu’il soit possible de limiter l’application de tests à une partie du personnel, ils ne peuvent donner lieu à aucune discrimination.

Les tests étalonnés (ou encore biologiques) ne peuvent être pratiqués que par le conseiller en prévention-médecin du travail. Ils n’ont lieu que dans le strict respect des règles prévues par le titre 4 concernant les mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code du bien-être au travail, et la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail.

Le recours à d’éventuels tests de dépistage doit par ailleurs toujours tenir compte du droit au respect de la vie privée du travailleur, protégé par l’article 22 de la Constitution.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur le lieu de travail.

Bonnes pratiques

  • Un service de prévention des drogues pour aider les entreprises à développer une politique en matière d'alcool et de drogues

    A partir du 1er avril 2010, le règlement de travail de toutes les entreprises belges devra inclure une politique de prévention en matière d'alcool et de drogues. Le service de prévention des drogues de plusieurs communes situées en Flandre Occidentale aide les entreprises à rédiger une telle politique..
  • Projet relatif à l’alcool : sensibilisation et prévention au travail - Securex SEPP (Anvers)

    Une détection précoce et une intervention face à un usage à risque de l’alcool dans la vie de l’entreprise : un projet de sensibilisation systématique, d’identification précoce et de brève intervention dans la médecine du travail, combinée à l’introduction d’une politique structurelle relative à l’alcool dans les grandes et moyennes entreprises.
  • Dexia adopte une politique préventive en matière d'alcool

    Pour le 1er avril 2010, toutes les entreprises belges devront disposer d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues. Dexia n'a pas attendu pour agir et a instauré il y a quelque temps une politique en matière d'alcool.

Alcool et drogues - Documentation externe

Site QADO.be (VAD - Belgique)

Le secteur travail de la « Vereniging voor Alcohol- en andere drugproblemen » (VAD, Association pour les problèmes d’ et d’autres drogues) a lancé un site qui rassemble toutes les informations sur la thématique de l’alcool et des drogues au travail.

Le site propose des informations juridiques sur, entre autres, la CCT 100, mais aussi des tests et les obligations des travailleurs et des employeurs, des chiffres, des informations contextuelles sur la consommation problématique d’alcool et d’autres drogues et les effets sur le travail.

De plus, Qado.be montre aux organisations, étape par étape, le chemin vers une politique effective en matière d’alcool et de drogues, avec des informations objectives, des conseils pratiques, une offre de formation, du matériel de campagne et des histoires pratiques d’organisations collègues. Site en néerlandais: www.qado.be

Association Le Pelican (Belgique)

Le Pélican est une asbl qui s’adresse à toute personne qui consomme, qui abuse ou qui est dépendante à l’alcool, aux drogues, aux médicaments ou aux jeux de hasard et d’argent. Le service accueille aussi l’entourage des consommateurs. Le Pélican propose également un accompagnement des entreprises et administrations en matière d'alcool et de drogues.

Plus d’informations sur le site de l’association Le Pelican

Infor-Drogues

Cette association offre de l’information, de l’aide, des conseils à tout un chacun confronté d’une façon ou d’une autre, de près ou de loin, à la problématique des drogues.

Plus d’informations sur le site d’Infor-Drogues: www.infordrogues.be

Dossier Addictions  (INRS - France)

Ce dossier contient des informations sur l’addiction, sur les risques en lien avec le travail et sur les effets sur la santé, des outils, des publications et des liens utiles.

Sur le site en français de l’INRS: Dossier addictions

Site du projet européen ‘Maximising employee performance by minimising the impact of substances in the workplace’ (Mepmis)

Avec ce site, le projet veut aider les petites et moyennes entreprises (PME) à démarrer une politique autour de l’usage d’alcool et de drogues sur le lieu de travail. Le site propose différentes ressources (publications, outils e-learning…) sur cette thématique.

Ces différentes ressources sont disponibles en anglais et en néerlandais sur le site Mepmis.

Alcool et drogues - Matériel de sensibilisation

Vidéo « COMMENT EN PARLER ? Episode 2 : aborder la question de l'alcool, au cours d'une consultation » (Promo Santé et Médecine générale - 2015)

Cette vidéo a pour but d’expliquer comment aborder la consommation d’alcool et de drogues en consultation de médecine générale.

La vidéo en français sur YouTube: Comment en parler? Episode 2 : aborder la question de l'alcool, au cours d'une consultation

Alcool et drogues - Outils

Q-ADO 2.0 : Questionnaire alcool et drogues dans les organisations (VAD – Belgique)

Q-ADO 2.0 est un outil conçu par la « Vereniging voor Alcohol- en andere drugproblemen » (VAD, Association pour les problèmes d’alcool et d’autres drogues). Il s’agit d’un questionnaire en ligne qui soutient les organisations lors de l’élaboration d’une politique en matière d’alcool et de drogues. Q-ADO vaut pour toutes les organisations : tant les grandes que les petites, tant celles du secteur privé que public.

Q-ADO identifie comment une organisation se comporte pour le moment avec la thématique de l’alcool et des drogues. L’organisation apprend également si sa politique répond aux exigences de la CCT n° 100. L’organisation qui complète le questionnaire reçoit immédiatement un aperçu et un feedback de ses réponses, et des avis pour une politique fructueuse en matière d’alcool et de drogues.

Plus d’informations sur cet outil sur le site Prévention alcool et autres drogues en milieu de travail

Alcool et drogues - Publications

Alcool et autres drogues - Série Risques psychosociaux (SPF Emploi – Belgique - 2012)

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Alcool et autres drogues : manuel pour une politique de prévention au travail – Risques psychosociaux

Une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise - La concertation au service de la prévention ((Conseil national du travail – Belgique - 2009)

Cette brochure du Conseil national du travail (CNT), conçue avec l’ensemble des partenaires sociaux, a pour objectif d’aider les entreprises à mener une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues qui soit intégrée au sein d’une gestion des ressources humaines moderne.

La brochure « Une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise - La concertation au service de la prévention » est disponible sur le site du CNT, rubrique Publications

Rapport « L’alcool dans l’Union européenne : consommation, nocivité et stratégies adoptées » (OMS - 2012)

Le bureau européen de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un rapport sur la consommation d’alcool, ses effets sur la santé et les possibilités d’en limiter la nocivité. Le rapport offre aux législateurs européens et aux autres personnes intéressées des informations utilisables pour des actions à venir orientées vers la diminution des dommages portés à la santé et à la société par une consommation excessive.

Le rapport est disponible en anglais sur le site de l’OM: L'alcool dans l’Union européenne. Consommation, nocivité et stratégies adoptées

Questions parlementaires

  • 2417 Chambre - Travailleurs ivres sur le lieu de travail

  • 198 Chambre - Politique préventive des entreprises en matière d'alcool et de drogues

  • 544 Chambre - Politique préventive des entreprises en matière d'alcool et de drogues

Recherches

  • Rapport européen sur l’utilisation d’alcool au travail et la productivité

    Le rapport "Alcohol, work and productivity" du groupe scientifique du forum européen «Alcool et santé» comprend un état de la situation scientifique concernant le lien entre la problématique de la boisson, la productivité sur le lieu de travail. Des données sur l’efficacité des actions entreprises pour combattre les problèmes d’alcool via le travail y sont aussi intégrées. Le rapport propose aussi des exemples concrets d'interventions sur le lieu de travail.
  • DRUID: conduire sous l’influence de drogues, d’alcool et de médicaments

    Le projet européen DRUID signifie « Driving under the Influence of Drugs, Alcohol and Medicines ». Son objectif est d’aborder de façon plus intégrée la conduite dangereuse sous l’influence de drogues, d’alcool et de médicaments.
  • Rapport européen sur la consommation d’alcool et de drogues au travail

    L’European Working Conditions Observatory (EWCO) de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié un rapport concernant la consommation d’alcool et de drogues sur les lieux de travail en Europe.
  • 2015 - Consommation d’alcool, de drogues illicites et de somnifères et de calmants dans la population

    Consommation d’alcool, de drogues illicites et de somnifères et de calmants dans la population.

Alcool et drogues - Réglementation

Réglementation générale

  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, et le titre 2 concernant les principes généraux relatif à la politique du bien-être du livre Ier du code du bien-être au travail
  • Titre 4 concernant les mesures relatives à la surveillance de la santé des travailleurs du livre Ier du code
  • Loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail

Réglementation spécifique

  • Convention collective de travail n°100 du 1er avril 2009 concernant la mise en œuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise

    Elle est applicable uniquement dans le secteur privé, mais peut servir de source d’inspiration pour le secteur public.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur le lieu de travail

En pratique

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