Lieux de travail

Un lieu de travail est défini comme étant le lieu où un travail est effectué, qu'il se trouve dans l’établissement de l’employeur ou en dehors de celui-ci ou qu'il se trouve dans un espace clos ou ouvert.

La conception et l’aménagement des lieux de travail, ainsi que l’analyse des différentes situations de travail constituent un enjeu majeur dans la prévention des risques professionnels. Les règles et les mesures de sécurité issues du Code sur le bien-être au travail, et plus précisément du livre III: lieux de travail, doivent être mises en place et respectées, ces mesures ont trait aux:

  • Exigences de base relatives aux lieux de travail: ce titre regroupe des dispositions auxquelles doivent répondre les bâtiments en matière de structure, stabilité, dimensions, équipements sociaux…etc. afin de permettre aux travailleurs d'exécuter leur travail sans risque pour leur bien-être.
  • Installations électriques: ce titre définit les règles et les obligations applicables aux installations électriques sur les lieux de travail. L’objectif est que l’installation électrique soit réalisée, exploitée et maintenue en bon état, de façon à protéger les travailleurs efficacement contre les risques liés à l'électricité.
  • Prévention de l’incendie sur les lieux de travail: La réglementation incendie vise essentiellement à assurer la protection des personnes. Des dispositions spécifiques doivent donc être respectées dès la conception des lieux de travail afin d'éviter la propagation des incendies. Un certain nombre de moyens de prévention (alarmes, consignes, etc.) sont par ailleurs prévus.
  • Lieux de travail particuliers: ce titre fixe les obligations en matière de prévention des risques d'atmosphères explosives (ATEX) et de protection contre celles-ci pour les espaces où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés. Notons qu’un titre distinct est consacré aux dépôts de liquides inflammables, ce titre contient des dispositions visant à protéger les travailleurs contre l'incendie lorsqu'ils sont présents ou exercent des activités dans le dépôt, ainsi que les mesures spécifiques pour le traitement des liquides inflammables.
  • Signalisation de sécurité et de santé: ce titre fixe les conditions auxquelles doit répondre la signalisation de sécurité et de santé au travail.
  • Les chantiers temporaires ou mobiles sont des lieux de travail particuliers. L’efficacité des mesures pour le bien-être des travailleurs sur les chantiers temporaires ou mobiles dépend d'un dépassement des limites traditionnelles du droit du travail. Elle ne porte que de façon très secondaire sur les rapports employeurs-travailleurs et intervient surtout dans les rapports commerciaux et professionnels de différents intervenants (maîtres d’œuvre, maîtres d'ouvrage, coordinateurs, etc.).

Questions parlementaires

  • 18419 Chambre - la clause Molière

En pratique

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