Conséquences pour l’emploi du patient

Quelles sont les conséquences possibles pour le maintien de l'emploi si j'atteste d'un "travail allégé ou adapté" ?

Vous pouvez toujours établir une attestation sur la base de laquelle le patient peut demander une adaptation de sa fonction. Sur votre attestation, spécifiez s'il s'agit d'un travail adapté à durée déterminée ou indéterminée. Il s'agit d'une distinction importante. Ne demandez "un travail adapté pour une durée indéterminée" qu'en cas de nécessité absolue. En pareil cas, une concertation téléphonique préalable avec le médecin du travail est à recommander (moyennant l'accord du patient).

Si aucun travail "allégé ou adapté" n'est possible pour un patient, et ce pour une durée déterminée, le travailleur peut être déclaré inapte à l'exercice de son travail pour une durée déterminée.

Si aucun "travail allégé ou adapté" n'est possible alors qu'il est indispensable pour une durée indéterminée, le travailleur peut être déclaré définitivement en incapacité pour l'exercice de sa fonction, avec pour conséquence un licenciement pour cause de force majeure médicale.

En pratique

  • Guide
    Guide
    Agents biologiques

    Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

    Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du Service public fédéral...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • napo
    napo
    Agents biologiques

    COVID-19: ressources pour les lieux de travail

    La pandémie COVID-19 est l'un des plus grands défis auxquels les Etats et les entreprises ont été confrontés. Il ne sera possible de relever ce défi que si nous travaillons ensemble pour arrêter la propagation de cette maladie et offrir un environnement de travail sûr et sain aux...
  • telethuiswerken
    telethuiswerken
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Conseils pratiques pour le télétravail à domicile et préserver la santé

    Dans le contexte actuel du confinement en raison de la pandémie de COVID-19, des millions de travailleurs européens sont contraints de travailler de leur domicile à temps plein pour réduire le risque de contracter le virus. En effet, de longues périodes de travail sédentaire, le manque d’exercice...
  • afstand bewaren
    afstand bewaren
    Agents biologiques / Analyse des risques

    La distanciation sociale dans les entreprises

    Les mesures publiques pour limiter la propagation du coronavirus imposent une cascade de mesures aux entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial d'appliquer de manière opérationnelle et efficace les règles de distanciation...

Actualités et évènements

  • ergonomie
    ergonomie
    29.05.2020

    Sur le blog: posters sur l’ergonomie au bureau

    La "Vlaamse Ergonomie Vereniging" (VerV) a lancé une campagne sur la manière d’aménager au mieux son poste de travail. Les 10 conseils pour...
  • bouw
    bouw
    28.05.2020

    Reprise en toute sécurité des activités de construction

    Après les mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus, le secteur de la construction a pris une série d’initiatives pour redémarrer les...
  • waterleiding
    waterleiding
    27.05.2020

    Purgez les canalisations d’eau en cas d’inoccupation prolongée

    Une mesure importante dans la lutte contre la propagation du coronavirus a consisté à faire prester du télétravail à domicile à un maximum de...