Médecin-conseil, médecin-contrôle et médecin du travail

Quelle est la différence entre médecin-conseil, médecin-contrôle et médecin du travail ?

Le médecin du travail examine à titre préventif la santé et le bien-être des travailleurs. Il prend ses décisions indépendamment de l'employeur et du travailleur. Le médecin du travail (tant interne qu'externe) travaille donc en toute indépendance (conformément au code éthique des médecins du travail reconnu par l'International Commission on Occupational Health).

Le médecin du travail joue un rôle dans l'incapacité de travail, mais il ne peut jamais contrôler si un travailleur est légitimement absent ou non. Il ne fera jamais de visite à domicile. Il s'agit exclusivement du rôle du médecin-contrôle.

Le médecin-contrôle reçoit de l'employeur la mission de vérifier si un travailleur est véritablement en incapacité de travail en raison d'une maladie ou d'un accident. Il peut contrôler le travailleur tout au long de la période d'incapacité de travail, pas seulement au cours de la période de salaire garanti. Toutefois, l'employeur fera surtout contrôler une absence de courte durée parce qu'il doit payer lui-même le salaire du travailleur au cours de cette période.

Le médecin-conseil de la mutualité exerce sa fonction au nom de l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité). Il a notamment pour mission d'évaluer et d'examiner si une personne a droit à une indemnité de maladie de l'INAMI. Lorsque le médecin-conseil refuse la déclaration de maladie, on peut faire appel contre cette décision. Ceci est possible via le tribunal du travail du lieu de résidence du travailleur. Il est possible de faire appel jusqu'à 3 mois après la décision. Le médecin-conseil a également une fonction de conseil. Il peut, par exemple, recommander au travailleur de reprendre progressivement le travail ou de suivre un recyclage lui permettant d'exercer un autre emploi. Si une reprise du travail à temps partiel est recommandée, l'autorisation du médecin-conseil est nécessaire, mais celle-ci est réputée acquise si le patient envoie sa demande à sa mutualité au plus tard 24 h avant la date effective de la reprise partielle. Le médecin-conseil a un délai maximal de 30 jours ouvrables, à compter de la reprise du travail, pour donner son autorisation écrite ou éventuellement la refuser.

Les rôles respectifs de ces trois médecins :

 

Médecin du travail

Médecin-conseil de la mutualité

Médecin contrôle

Employeur

Fait partie du service de prévention et de protection au travail (interne et/ou externe) auquel l’employeur est affilié

Travaille pour une mutualité et contacte la plupart des travailleurs en incapacité de travail au-delà de la période de salaire garanti (> 2 ou 4 semaines)

Est rémunéré par l’employeur du travailleur à contrôler

Mission

Evaluation de l’aptitude du travailleur (de la travailleuse) à l’exécution de son travail habituel lors de la reprise du travail

Evaluation de l’état d’incapacité de travail du travailleur absent (vérifie la perte d’au moins les 2/3 de sa capacité de gain)

Contrôler l’existence de l’incapacité du travailleur ainsi que la durée de cette dernière et ce, durant la période de salaire garanti

Modalité d’examen

Consultation dans des centres médicaux, dans l’entreprise elle-même ou en car médical

Consultation dans les bureaux de la mutualité

Consultation au domicile du patient et, en cas d’absence, convocation à son cabinet

Pas d’accord avec la décision prise ?

Direction régionale du Contrôle du Bien-Etre

Tribunal du travail local

Médecin-arbitre

Plus d’informations 

En pratique

  • videocursus
    videocursus
    Ergonomie

    Cours vidéo sur l’ergonomie au bureau

    Dans les bureaux, le travail sur écran est largement répandu. Or, travailler de façon prolongée dans une position contraignante peut conduire à des troubles musculo-squelettiques. Le plus souvent, ce genre de troubles surviennent car les principes d’ergonomie n’ont pas été suivis. Ce cours vidéo...
  • ergoscan
    ergoscan
    Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Ergoscan® dans votre entreprise

    L’Ergoscan® se base sur une visite d’entreprise au cours de laquelle un ergonome de Prevent effectue des observations et mène des entretiens avec les opérateurs et dirigeants. Vous recevez un feedback qui vous donne un aperçu des problèmes liés à l’ergonomie dans votre entreprise et des solutions...
  • oira horeca
    oira horeca
    OIRA / Analyse des risques
    Hébergement et restauration

    Outil OiRA pour l’horeca

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a présenté un nouvel outil OiRA pour le secteur horeca. Cet outil d’analyse de risque en ligne tient compte des risques que l’on rencontre dans les hôtels, les restaurants et les cafés. Le contenu a été élaboré en étroite...
  • napo
    napo
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Comprendre les TMS avec Napo

    Une nouvelle boîte à outils en ligne avec des films d’animation ‘Napo’ est destinée à sensibiliser l’opinion aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et à prodiguer des conseils connexes. La boîte à outils contient 14 activités différentes qui doivent permettre au personnel d’organisations de tenir...
  • Drag ON Slide
    Drag ON Slide

    Un jeu autour de la prévention des risques au travail

    L’entreprise montoise Drag ON Slide, spécialisée dans le domaine du "serious game", vient de développer Safety Action, une formation efficace en prévention et sécurité au travail...

Actualités et évènements

  • hulpverleners
    hulpverleners
    10.12.2019

    Sur le blog: campagne “L’agression et la violence contre les soignants professionnels n’est JAMAIS acceptable”

    L’Union des ambulanciers, Spoed 112 et plusieurs autres organisations de secours ont entamé la lutte contre toute forme d’agression verbale et...
  • werk
    werk
    09.12.2019

    Sur le blog: moins de la moitié des Flamands trouve son travail faisable

    Moins de la moitié des Flamands (49,6%) déclare exercer un “travail faisable”. Telles sont les conclusions du moniteur triennal de faisabilité du...
  • eurofound.png
    03.12.2019

    Programme de travail 2020 d’Eurofound

    Le conseil d'administration de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a établi son...