Prévention

Dans le cadre de la directive ATEX, les exigences essentielles concernent la sécurité et la santé du personnel de l’entreprise. L'adoption de toutes politiques et mesures doit donc toujours être soigneusement planifiée et réalisée avec la consultation des travailleurs et de leurs représentants.

Des examens périodiques des mesures, des politiques et des procédures établies doivent être réalisés afin de vérifier que celles-ci sont toujours adaptées et fonctionnent, ou doivent être révisées si nécessaire.

Les directives européennes (directives économique 2014/34/UE et sociale 1999/92/CE) précisent que les risques doivent être évités à la source et que l’organisation du travail, les tâches, les équipements et les outils doivent être adaptés aux travailleurs afin d'éliminer et de réduire les risques.

L'arrêté royal du 21 avril 2016 informe quant à la mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, ainsi que sur la déclaration de conformité de l’appareil à la réglementation ATEX.

Les niveaux de protection exigés dépendent de la catégorie d’appareil. Il existe 3 catégories:

  • catégorie 1: niveau de protection très haut;
  • catégorie 2: niveau de protection haut;
  • catégorie 3: niveau de protection normal.

Ces catégories d’appareils ont des exigences communes:

  • sécurité intégrée contre les explosions;
  • sélection des matériaux;
  • conception et fabrication;
  • sources potentielles d’inflammation;
  • dangers d’influences perturbatrices extérieures;
  • sécurité de système;

Les appareils concernés sont en majeure partie des appareils électriques et/ou électroniques.

Campagnes

  • Campagne d’inspection dans le secteur de la transformation du bois (SPF Emploi - Belgique - 2010)

    Entre février 2010 et mars 2010, les inspecteurs du travail de la direction générale du Contrôle du bien-être au travail ont vérifié si le secteur de la transformation du bois a su transposer les règles principales de prévention dans la pratique quotidienne.

ATEX - Outils

Outil d’inspection ‘Stockage de substances explosives’ (SPF Emploi – Belgique)

L’outil permet d’examiner si les mesures suffisantes ont été prises pour prévenir et limiter les accidents et les conséquences graves liés au stockage des substances explosives.

L’outil est destiné aux entreprises Seveso ou aux entreprises non Seveso stockant des substances explosives.

Cet outil est disponible sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi): Outil d’inspection ‘Stockage de substances explosives’.

Risques d'incendie ou d'explosion - Série Stratégie SOBANE (SPF Emploi – Belgique)

La stratégie Sobane est une stratégie de gestion des risques à quatre niveaux: dépistage, observation, analyse et expertise. La brochure "Risques d'incendie ou d'explosion" propose des fiches pour analyser les différents facteurs pouvant créer le risque d’incendie ou d’explosion au sein de l’entreprise. Cette brochure permet donc de prévenir et /ou corriger les problèmes liés aux risques d’incendie ou d’explosion.

L’outil est destiné aux employeurs, aux conseillers en prévention, aux membres des comités pour la prévention et la protection au travail et aux médecins du travail.

Cet outil est disponible sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications > Risques d'incendie ou d'explosion - Série Stratégie SOBANE.

Outil d’inspection 'Liquides Inflammables' (SPF Emploi – Belgique)

L’outil d'inspection a été développé par les services belges d’inspection Seveso afin d’évaluer les installations pour le stockage et le (dé)chargement de liquides inflammables.

L’outil décrit des risques et des mesures typiques pour:

  • les réservoirs de stockage;
  • les tuyauteries;
  • les postes de (dé)chargement de camions, wagon-citernes et bateaux;
  • le stockage en emballages unitaires (fûts, IBC’s, ...);
  • le remplissage en emballages unitaires;

L'outil est disponible sur le site du SPF Emploi: Outil d’inspection ‘Liquides Inflammables’.

Outil d’inspection 'Gaz inflammables liquéfiés' (SPF Emploi – Belgique)

L’outil d’inspection traite des risques et des mesures pour des équipements suivants:

  • les réservoir et les tuyauteries;
  • les postes de (dé)chargement de camions- ou wagons-citernes et bateaux;
  • le remplissage et le stockage de bouteilles de gaz.

L’outil est disponible sur le site du SPF Emploi: Outil d’inspection 'Gaz inflammables liquéfiés'.

Guide “La sécurité incendie lors de travaux d’étanchéité de toiture" (ABEE – Belgique)

Le guide développé par l’Association Belge des Entrepreneurs d’Etanchéité (ABEE) explique comment travailler sans risque d'incendie lors des travaux d’étanchéité sur les toits. On y retrouve les chapitres et thèmes suivants:

  • dispositifs, tels que le chalumeau, le tuyau de gaz, la valve de rupture, le déclencheur, la bouteille de gaz et le fondoir;
  • incendie, risque d’explosion et permis de feu;
  • primaire d’adhérence;
  • vêtements;
  • extinction d’incendie;
  • signalisation;
  • premiers secours;
  • électricité;
  • assurances.

L’outil est destiné aux entrepreneurs et aux acteurs de prévention du secteur de la construction, travaillant dans l’étanchéité des toits. Le guide est gratuit pour les membres de l’ABEE.

L’outil est disponible sur le site "Entrepreneur": Des travaux d'étanchéité sans danger.

Base de données CarAtex (INRS – France)

CarAtex (caractéristiques ATEX) donne des informations sur l'inflammabilité et l'explosivité des substances. Elle décrit 4600 mélanges de poussières.

L’outil est destiné aux industriels qui ont besoin de connaître les caractéristiques physico-chimiques permettant d'évaluer l'inflammabilité et l'explosivité des produits qu'ils utilisent, transforment, stockent, ...

Cet outil est disponible sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles (INRS): Base de données CarAtex.

Base de données GESTIS-CARATEX POUSSIERES (IFA – Allemagne)

Elaborée par l’institut allemand de recherche "Institut für Arbeitsschutz der Deutschen Gesetzlichen Unfallversicherung" (IFA) la base de données Gestis-Caratex poussières permet de retrouver les caractéristiques d’inflammabilité et d’explosivité de 6005 échantillons de poussières.

L’outil est destiné aux industriels qui veulent connaître les caractéristiques physico-chimiques et évaluer l'inflammabilité et l'explosivité des produits qu'ils utilisent, transforment, stockent, ...

L’outil est disponible sur le site de l’IFA: GESTIS-CARATEX POUSSIERES.

Dossiers “Explosieveiligheid en verstikkingsgevaar” (Arbokennisnet – Pays-bas)

"Arbokennisnet" propose différents dossiers thématiques écrits par les membres des associations professionnels. "Arbokennisnet" a rédigé un dossier sur la problématique de la sécurité dans les atmosphères explosives.

L’outil est destiné aux employeurs et aux travailleurs.

Le document est disponible en néerlandais sur le site "Arbokennisnet": Kennisdossier Explosieveiligheid en verstikkingsgevaar.

Incendie et explosion dans le secteur du bois (INRS – France)

Les risques d'incendie et d'explosion sont élevés dans l'industrie du bois et de l’ameublement. Ce guide précise les risques liés au secteur du bois et veut conscientiser les chefs d'entreprises aux dangers que le feu et l'explosion représentent pour leurs salariés et leurs installations. Le guide rappelle les mesures de prévention et les moyens efficaces pour lutter contre les risques d’incendie et d’explosion.

L’outil est destiné aux employeurs du secteur du bois et de l’ameublement.

L’outil est disponible sur le site de l’INRS: Incendie et explosion dans l'industrie du bois.

Dossier “Brand- en explosiegevaar” (Rijkswaterstaat – Pays-bas)

Le "Rijkswaterstaat” a développé un dossier sur les risques d’explosion dans le secteur de l’agriculture.

Le dossier est disponible en néerlandais sur le site InfoMil: Brand- en explosiegevaar.

E-learning "Atmosphère explosive: sensibilisation au risque ATEX" (Fictis Prévention - France)

Ce module e-learning permet d’informer les salariés sur les risques d'explosion dans le cadre de leur activité professionnelle. Il apporte des informations sur les mécanismes d'explosion, les zones ATEX et les mesures de prévention et de protection adaptées.

Ce module s'adresse à tout salarié amené à travailler en zone à risque d’explosion.

Cette formation à distance aide l'apprenant à:

  • identifier les mécanismes de l’explosion;
  • comprendre le zonage ATEX;
  • identifier les procédures d’accès en zones ATEX;
  • identifier les consignes générales à respecter en zones ATEX.

Plus d’informations concernant cet outil sont disponibles sur le site de Fictis Prévention: E-learning "Atmosphère explosive: sensibilisation au risque ATEX".

Recherches

  • Accidentologie relative aux silos (Ministère français chargé de l’environnement - France - 2008)

    L’étude présente les données et le retour d’expérience des analyses des accidents survenus dans "les silos" de matières végétales plus ou moins transformées (céréales, sucre, …) en France ou à l’étranger. L’étude ne vise pas les silos de copeaux ou de particules de bois.
  • Explosions de poussières dans les lieux de travail. Recensement et analyse (INRS - France - 2010)

    L’étude porte sur les secteurs d'activités où les risques d’explosion de poussières sont importants: les secteurs du bois, des métaux, de l'agroalimentaire, de la chimie et de la pharmacie ainsi que du stockage en vrac de céréales.

ATEX - Réglementation

ATEX renvoie aux directives européennes économique 2014/34/UE et sociale 1999/92/CE.

La directive 2014/34/UE (aussi appelée ATEX 95 dans le passée et ATEX 114 maintenant) répartit en groupes et catégories les appareils et les systèmes de protection auxquels elle s'applique. La directive 1999/92/CE (aussi appelée ATEX 137 dans le passée et ATEX 153 maintenant) prévoit la classification des lieux de travail en zones, par l'employeur, où peuvent se former des atmosphères explosives et détermine quels groupes et catégories d'appareils et systèmes de protection devraient être utilisés dans chaque zone.

Outre la réglementation qui établit le cadre général, de nombreuses normes internationales (IEC, API, NFPA, ...) définissent les bases de la sécurité pour les atmosphères explosives.

Il existe également de nombreux guides et de codes de bonnes pratiques fournissant plus de détails concernant les modalités à appliquer.

Législation européenne

Directive 1999/92/CE: concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives. Cette directive est disponible sur le site EUR-Lex de l’Union européenne (UE): Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).

Directive 2014/34/UE: concerne l’harmonisation des législations des États membres quant aux appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Cette directive est disponible sur le site EUR-Lex de l’UE: Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte).

Arrêtés royaux belges

Evaluation de la conformité européenne des produits

La directive 2014/34/EU concerne les fabricants ayant la responsabilité de mettre sur le marché des produits répondant aux exigences essentielles de la directive et le fait savoir aux consommateurs en plaçant dessus le marquage “CE”. Le marquage “CE” sous-entend donc que les produits sont conformes aux normes harmonisées européennes correspondantes (ou à des normes équivalentes).

Cette conformité est vérifiée par les autorités nationales de surveillance du marché en étroite collaboration avec les autres Etats membres de l’Union européenne et avec la Commission européenne. En cas de non-conformité, le produit est susceptible d’être interdit sur le territoire européen.

Outre le marquage "CE", l’obligation pour le constructeur ou son mandataire sur le marché européen, d’établir une déclaration de conformité et un dossier technique est également prévue par la directive.

En droit européen, quelques aspects ont été transformés le 9 juillet 2008, concernant la reconnaissance mutuelle dans le secteur non harmonisé (règlement 764/2008), ainsi que l’accréditation et la surveillance du marché (règlement 765/2008). Ces principes sont maintenant intégrés dans la directive 2014/34/UE.

Ces règlements sont disponible sur le site EUR-Lex de l’UE:

Il existe des organismes notifiés qui interviennent dans les procédures d’évaluation de la conformité des produits, pour les fabricants avant la mise sur le marché des produits, ainsi que pour les autorités d’un pays dans le cadre de la surveillance du marché. En Belgique, cette surveillance est exercée par la DG Energie du SPF Economie P.M.E., Classes moyennes et Energie, qui a notifié l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP), Apragaz et Vinçotte comme organismes belges d’évaluation de la conformité.

La base de données NANDO de la Commission européenne permet aux entreprises de trouver une liste des organismes notifiés pouvant évaluer la conformité de leurs produits. Puis, elle permet aux autorités publiques de surveiller le marché. Enfin, les consommateurs peuvent s’assurer qu’un produit marqué CE a bien été certifié conforme aux exigences essentielles de sécurité et de santé par un organisme compétent.

Plus d’informations à ce sujet sur le site internet du SPF Economie P.M.E., Classes moyennes et Energie, dans la rubrique Thèmes > Energie > Sources d'énergie > Electricité > Sécurité des produits électriques > Sécurité des appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Normes et standards

Plus d’informations sur le site:

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