Programme de mesures techniques et organisationnelles

Sur base de l’analyse des risques, l’employeur doit établir un programme de mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir ou de limiter au minimum l’exposition au froid ou à la chaleur et les risques qui en découlent lorsque, pour des raisons technologiques ou climatiques, les températures peuvent dépasser les valeurs d’actions d’exposition.

Voici quelques exemples de mesures techniques et organisationnelles :

  • agir sur la température de l’air ambiant, l’humidité de l’air, les rayonnements thermiques ou la vitesse de l’air, notamment par l’aménagement de dispositifs de ventilation artificielle (selon les dispositions relatives à l’aération des lieux de travail), la captation et l’évacuation de vapeurs ou de gaz chauds et humides, la pose de cloisons réfléchissantes et l’utilisation d’humidificateurs ou de déshumidificateurs d’air ;
  • diminuer la charge de travail physique par l’adaptation des équipements ou des méthodes de travail. Pour les méthodes, on peut, par exemple, adapter la façon de travailler de telle sorte que les déplacements ainsi que les efforts inutiles soient limités. Pour les équipements, on peut les choisir avec une aide à la manutention, des moyens de préhension plus facile… ;
  • introduire des méthodes de travail alternatives qui diminuent la nécessité de l’exposition au froid ou à la chaleur excessive ;
  • limiter la durée et l’intensité de l’exposition ;
  • adapter les horaires de travail ou l’organisation du travail de sorte que la durée d’exposition du travailleur à la chaleur ou au froid excessif soit diminuée et, si nécessaire, faire en sorte que les périodes de présence au poste de travail soient alternées avec des temps de repos à passer sur place ou dans des locaux de repos.

Cette alternance est déterminée en suivant un modèle en cascade :

  1. L’employeur applique la norme ISO 7933 ou la norme ISO 9886 et a donc pris des mesures appropriées concernant l’alternance des périodes de présence au poste de travail et des temps de repos.
  2. Si a) n’est pas appliqué, l’alternance est fixée après avis du conseiller en prévention-médecin du travail et après l’accord préalable des représentants des travailleurs dans le comité pour la prévention et la protection au travail ou, à défaut, de la délégation syndicale.
  3. Si a) et b) ne sont pas appliqués, l’alternance est fixée selon les dispositions d’une convention collective de travail conclue dans la commission paritaire dont relève l’employeur, et rendue obligatoire par AR.
  4. Si a), b) et c) ne sont pas appliqués, l’alternance est fixée par application des dispositions suivantes :

Alternance du travail

Valeur de l’indice WBGT

Travail léger

Travail mi-lourd

Travail lourd

Travail très lourd

45 min travail - 15 min repos

29,5

27

23

19

30 min travail - 30 min repos

30

28

24,5

21

 
  • fournir des vêtements qui protègent les travailleurs contre l’exposition au froid ou à la chaleur excessifs et contre l’humidité ou le rayonnement thermique, en prenant garde à ce qu’ils n’apportent pas une nouvelle source d’inconfort (transpiration) ;
  • mettre à la disposition des travailleurs, sans frais, des boissons rafraîchissantes ou chaudes appropriées (éviter les boissons gazeuses, trop sucrées ou trop froides). Placer des fontaines d’eau près des postes de travail.

Ces mesures techniques et organisationnelles doivent être décrites dans le programme par poste de travail ou par groupe de postes de travail, par fonction ou groupe de fonctions. Il doit être adapté lorsqu’un ou plusieurs des éléments qui ont eu un impact sur son élaboration, sont modifiés. Il doit être soumis, pour avis, aux conseillers en prévention compétents et au comité pour la prévention et la protection au travail, et il est joint au plan global de prévention.

Plus d’informations pour vous aider à déterminer ces mesures techniques et organisationnelles, sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, notamment dans les fiches 2 et 9 de la brochure Ambiances thermiques de travail dans le module Publications > Ambiances thermiques de travail – Série Stratégie Sobane.

Ambiances thermiques - Documentation externe

Site Deparisnet.be (Belgique)

Des informations concernant les ambiances thermiques sont disponibles sur le site du Professeur J. Malchaire : Deparisnet.be

Dossiers "Travail à la chaleur" et "Travail au froid" (INRS - France)

Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles (INRS) :

Ambiances thermiques - Outils

Stratégie SOBANE appliquée aux ambiances thermiques de travail (SPF Emploi - Belgique)

La stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels a été développée pour aider à mettre en place une gestion dynamique et efficace des risques. Elle comporte quatre niveaux d'intervention : Screening (dépistage), OBservation, ANalyse et Expertise.

La stratégie Sobane appliquée aux ambiances thermiques de travail est disponible sur le site Sobane, dans la rubrique Outils > Observation - Analyse - Expertise par domaine de risque > Les méthodes Sobane par domaine de risque > Stratégie SOBANE appliquée aux ambiances thermiques.

Outils de calcul (Site Deparisnet.be - Belgique)

Des programmes pour le calcul des indices thermiques de confort (PMV-PPD) ou de contraintes (WBGT, PHS) sont disponibles sur demande sur le site deparisnet.be : Programmes.

Tables de calcul du WBGT (SPF Emploi)

Des tables de calcul du WBGT sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :

Utilitaires informatiques pour la gestion des contraintes thermiques (IRSST - Canada – 2008)

Sur le site de l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST), sont disponibles :

Calculateurs online du WBGT

Normes

  • ISO 7730:2005 Ergonomie des ambiances thermiques - Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local
  • ISO 7933:2004  Ergonomie des ambiances thermiques - Détermination analytique et interprétation de la contrainte thermique fondée sur le calcul de l’astreinte thermique prévisible
  • ISO 7243:1989 Ambiances chaudes – Estimation de la contrainte thermique de l'homme au travail, basée sur l'indice WBGT (température humide et de globe noir)
  • ISO 15265:2004 Ergonomie des ambiances thermiques - Stratégie d'évaluation du risque pour la prévention de contraintes ou d'inconfort dans des conditions de travail thermiques
  • ISO 15743:2008 Ergonomie des ambiances thermiques - Lieux de travail dans le froid - Évaluation et management des risques
  • ISO 11079 :2007 Ergonomie des ambiances thermiques - Détermination et interprétation de la contrainte liée au froid en utilisant l'isolement thermique requis du vêtement (IREQ) et les effets du refroidissement local
  • EN 342:2004 Vêtements de protection - Ensembles vestimentaires et articles d'habillement de protection contre le froid
  • EN 511:2006 Gants de protection contre le froid

Ambiances thermiques - Publications

Ambiances thermiques de travail - Série Stratégie SOBANE (SPF Emploi – Belgique – 2012)

Conformément à la stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels (plus d’infos sur le site www.sobane.be), cette brochure décrit une méthode à quatre niveaux : dépistage, observation, analyse et expertise, qui devrait permettre de mieux prévenir et /ou corriger les risques liés aux ambiances thermiques de travail. La brochure comprend une série de fiches d’aide.

Cette brochure est disponible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le module Publications > Ambiances thermiques de travail - Série Stratégie SOBANE.

Ambiances thermiques (SPF Emploi – Belgique - 2013)

Cette brochure a pour objet d’expliquer l’arrêté royal du 4 juin 2012, qui est maintenant abrogé et remplacé par les dispositions du titre 1er du livre V du code du bien-être au travail. Elle s’adresse à la fois aux conseillers en prévention, aux chefs d’entreprise responsables de la mise en œuvre de la prévention, et aux travailleurs concernés par cette prévention.

Cette brochure est disponible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans le module Publications > Ambiances thermiques.

Questions parlementaires

  • 1586 Chambre - Les mesures au travail en cas de température élevée

Ambiances thermiques - Réglementation

  • Titre 1er relatif aux ambiances thermiques du livre V du code du bien-être au travail
  • Titre 1er concernant les exigences de base relatives aux lieux de travail du livre III du code

Les textes réglementaires et leurs explications sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Facteurs d'environnement et agents physiques > Ambiances thermiques.

En pratique

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