Les réticences des syndicats

 

51. Quel est notre rôle vis à vis de cette stratégie SOBANE ?

Le rôle des syndicats est de défendre les intérêts de tous les travailleurs au sein de l'entreprise, d'analyser la politique et la démarche de prévention proposée par le CP et/ou par l'entreprise, de veiller à ce qu'elles fonctionnent au mieux, notamment en informant de leur côté les travailleurs et de veiller à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans efficaces d'actions. La stratégie SOBANE s'insère alors aussi parfaitement ici.

52. Quel est le rôle du CPPT ?

Le CPPT est le lieu de discussion de la politique et de la démarche de prévention de l'entreprise. Il lui revient donc de réfléchir et de donner un avis sur les conditions d'application de la stratégie et d'utilisation du guide de concertation Déparis. Cela comprend: l'engagement de la direction, les moyens à disposition de la ligne hiérarchique, la sélection des "situations" de travail, l'organisation générale des réunions, la discussion des mesures proposées, l'élaboration des plans d'actions, leur mise en œuvre…

53. Cette approche n'est-elle pas destinée à court-circuiter et à mettre hors-jeu les syndicats et le CPPT ?

Les organisations syndicales ont marqué un intérêt enthousiaste et sans réserve pour une démarche où le travailleur est considéré comme acteur et écouté. Appliquée en respectant les principes de base (section 2 du document SOBANE) et la procédure décrite en détails en section 8, la stratégie implique directement les organisations syndicales et le CPPT comme acteurs et régulateurs.

54. Comme nous, SOBANE et Déparis s'intéressent au bien-être des travailleurs. Les problèmes soulevés lors des réunions ne vont-ils pas être perçus comme des manquements de notre part ?

La réponse à cette crainte est la même que pour celles de la hiérarchie (question 37) et des CP (question 45). Lorsque les principes de base et la procédure de mise en œuvre sont respectés, les réunions débouchent sur des propositions d'améliorations. Les travailleurs s'intéresseront alors au devenir de ces propositions plutôt qu'à la recherche de "fautes" ou "manquements" de la part de quiconque.

55. Pourquoi les travailleurs sont-ils approchés individuellement et non par l’intermédiaire de leurs représentants ?

Une réunion Déparis ne s'organise pas sur le champ, en invitant quelques personnes à discuter.

Pour que la réunion Déparis aboutisse à des propositions concrètes et directement applicables, il est indispensable qu'elle réunisse des travailleurs clés de la situation de travail, ainsi que le management local et des personnes des services. Ces travailleurs doivent être informés personnellement des objectifs, de ce en quoi cela va consister, de ce que l'on attend d'eux, des résultats escomptés, de la suite…. Ceci ne se fera que lorsque ces objectifs et démarches ont été discutés et approuvés au sein de l'entreprise par la direction, les organisations syndicales, le CPPT. Durant ce processus, les travailleurs auront été informés par leurs représentants, par le CP.

56. Nous sommes plus à même que les travailleurs de mettre les problèmes en évidence

Cela est éventuellement vrai pour les problèmes généraux, mais difficilement défendable pour les problèmes spécifiques. Or il va s'agir de discuter où la palette sera placée, quels seront le meilleur endroit de stockage ou la fréquence d'entretien de tel outils, où placer les poubelles, comment se répartir les tâches le matin… Pour ce faire, des travailleurs de la situation de travail sont indispensables.

Un représentant des travailleurs pourra enrichir la discussion, du fait de sa connaissance de l'ensemble de l'entreprise et de sa position. Cependant, sa présence ne peut se faire au détriment de la présence du personnel local.

57. La direction sera plus intéressée par les propositions susceptibles d'améliorer la productivité que par celles concernant uniquement le bien-être des travailleurs

Il s'agit là d'un risque en effet. Risque grave car une telle attitude ferait perdre totalement la crédibilité du système. Il est donc important que la direction explicitement s'engage à ne pas faire ce tri et à porter le même intérêt pour toutes les mesures proposées, parce qu'elles émanent de personnes intéressées par une amélioration globale de la situation de travail.

Le CPPT jouera également un rôle à cet égard en examinant les rapports de réunion et en élaborant et surveillant la mise en œuvre des plans d'actions.

Ce sera en particulier une mission du CP de surveiller le suivi de ce point de vue.

58. La direction demande aux travailleurs de s'exprimer, mais ne s'exprime pas elle-même sur le futur de l'entreprise, les moyens disponibles, les perspectives d'emploi…

Ceci fait partie de la politique d'information au sein du conseil d'entreprise.

Il est clair qu'une insécurité quant au futur de l'entreprise laissera planer plus qu'un doute sur les objectifs de la direction qui se lance dans un processus de participation. Dans de telles conditions, le processus participatif n'est pas possible: les travailleurs n'accepteront évidemment pas de collaborer à un processus susceptible d'aboutir à une réduction de personnel et à leur propre licenciement. Il appartient aux représentants des travailleurs et au CPPT quand il existe de clarifier la situation.

59. La direction et la ligne hiérarchique utilisent cette méthode pour obtenir l'adhésion des travailleurs à des mesures qu'elles ont déjà décidées.

A nouveau, il appartient aux représentants de travailleurs et au CPPT quand il existe de clarifier la situation.

Cependant, ceci paraît peu probable: la meilleure technique pour imposer ses vues n'est en effet certainement pas de donner la parole au personnel et d'entamer des concertations avec des guides qui, comme le guide Déparis, couvrent tous les aspects de la situation de travail, y compris les aspects psychosociaux!

60. L'approche Déparis permet au CP de se décharger de l’analyse des risques tout en respectant la loi. Il délègue l’animation au contremaître et peut s’en décharger complètement.

Tel n'est évidemment pas l'objectif et l'expérience sera un échec rapide et retentissant si le CP se comporte de cette manière. L'idée au contraire est de rendre la responsabilité de leurs conditions de vie aux intéressés et de faire jouer au CP un rôle plus efficace de gestionnaire du projet dans son ensemble (voir question 46). Cela correspond à l'approche moderne de la loi sur le bien-être: l'employeur est responsable et l'analyse des risques et leur prévention est du ressort de la ligne hiérarchique et non d'un CP.

Analyse des risques - Documentation externe

Steunpunt RI&E-instrumenten (Pays-Bas)

Le ‘Steunpunt RI&E-instrumenten’ se compose d’un groupe de travail de la ‘Stichting van de Arbeid’ et d’un secrétariat exécutif, dépendant de l’’Organisatie voor toegepast natuurwetenschappelijk onderzoek’ (TNO). Le Point d’appui a été créé avec le soutien du Ministère néerlandais des Affaires sociales et de l’Emploi.

Le site internet propose des informations actualisées et fiables, notamment les états des lieux les plus récents en matière d’instruments ‘Risico Inventarisatie en Evaluatie’ (RI&E) pour l’inventaire et l’évaluation des risques, et leurs agréments. Ce faisant, les employeurs peuvent trouver rapidement et assez aisément un instrument RI&E adapté, leur permettant de satisfaire ainsi à leurs obligations.

Plus d’informations en néerlandais sur le site du Steunpunt RI&E.

Dossier Évaluation des risques professionnels (INRS – France)

Sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), le dossier Évaluation des risques professionnels.

Branche prévention SuvaPro (SUVA - Suisse)

La SUVA est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 123 000 entreprises, soit 1,97 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles.

Plus d’informations sur le site de SUVA dans la rubrique Suva > Prévention > Travail: Le travail en sécurité.

Analyse des risques - Outils

Stratégie d’analyse des risques SOBANE (SPF Emploi - Belgique)

La rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE expose de manière très complète la stratégie SOBANE, ses différents niveaux et le contenu des outils proposés. Les différents outils sont disponibles sur le site en version éditable, ce qui permet de les modifier et de les compléter, selon les besoins du conseiller en prévention et la réalité de terrain auquel il fait face.

Outils de dépistage par secteur

Les guides de concertation Déparis permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides sont disponibles dans la rubrique Dépistage par secteur : Outils.

Méthodes Sobane par domaine de risque

Les méthodes sont disponibles dans la rubrique Observation - Analyse - Expertise : Outils > Les méthodes Sobane par domaine de risque.

D’autres outils spécifiques aux divers risques sont disponibles dans les différents thèmes de BeSWIC, dans le module Outils.

Outils OiRA (EU-OSHA – Union européen)

Les outils OiRA peuvent aider les petites entreprises à mettre en place une analyse des risques et à déterminer des actions de prévention.

Plus d’infos sont disponibles sur le site du projet OiRA: Online Interactive Risk Assessment - OiRA.

L’Analyse des risques (SPF Emploi – Belgique – 2009)

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L').

E-learning bien-être au travail (e-campus – Belgique)

Au moyen d’animations, d’images, de vidéos…, cet outil convivial permet de comprendre simplement la législation sur le bien-être au travail et ses grands principes afin de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels présents dans chaque entreprise.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles dans le module Outils > E-learning pour faire ses premiers pas en bien-être (santé, sécurité, RPS, TMS…) au travail (e-campus – Belgique).

Analyse des risques - Publications

L’Analyse des risques, (SPF Emploi – Belgique – 2009)

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Analyse des risques (L').

Brochures de la série Stratégie Sobane (SPF Emploi - Belgique)

La stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels a été développée pour aider à mettre en place une gestion dynamique et efficace des risques. Elle comporte quatre niveaux d'intervention: Screening (dépistage), OBservation, ANalyse et Expertise.

Toutes les publications de la stratégie SOBANE sont également disponibles en version modulable sur BeSWIC dans la rubrique Stratégie d’analyse des risques SOBANE.

  • Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Publications > Stratégie SOBANE et méthode de dépistage DEPARIS.

  • Guides de concertation Déparis

Les guides Déparis (SOBANE), permettent d’aborder l’ensemble d’une situation de travail, de manière participative, en se basant sur l’activité réelle de travail, afin de déterminer des actions permettant d’améliorer les conditions de travail. Il s’agit d’outils permettant d’initier une démarche ergonomique.

Les guides de concertation Déparis par secteur d’activité sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

  • Série Stratégie Sobane: gestion des risques professionnels

Les brochures par domaine de risques sont accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans le module Publications:

Analyse des risques - Réglementation

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Principes généraux > Principes généraux relatifs à la politique du bien-être.

En pratique

  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • afstand bewaren
    afstand bewaren
    Agents biologiques / Analyse des risques

    La distanciation sociale dans les entreprises

    Les mesures publiques pour limiter la propagation du coronavirus imposent une cascade de mesures aux entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial d'appliquer de manière opérationnelle et efficace les règles de distanciation...
  • veiligheidshandboek 2020
    veiligheidshandboek 2020
    Installations électriques / Travail en hauteur / Champs électromagnétiques / Analyse des risques

    Travailler en sécurité sur ou à proximité d’une infrastructure réseau mobile

    Travailler sur ou à proximité d’une antenne GSM n’est pas sans risque. Les opérateurs de téléphonie mobile en Belgique ont fait l’évaluation des dangers liés à la présence des champs électromagnétiques. Ils ont rassemblé dans un manuel de sécurité une série de procédures de travail visant à éviter...
  • oira horeca
    oira horeca
    OIRA / Analyse des risques
    Hébergement et restauration

    Outil OiRA pour l’horeca

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a présenté un nouvel outil OiRA pour le secteur horeca. Cet outil d’analyse de risque en ligne tient compte des risques que l’on rencontre dans les hôtels, les restaurants et les cafés. Le contenu a été élaboré en étroite...
  • Werkomgeving
    Werkomgeving
    OIRA / Analyse des risques
    Enseignement

    Vers des environnements de travail plus sûrs à l’école grâce à l’OiRA

    Les partenaires sociaux agissant pour l’enseignement au niveau européen, que sont le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE) et la Fédération européenne des employeurs de l’éducation (FEEE), ont développé, en coopération avec l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (...
  • oira autobus
    oira autobus
    OIRA / Analyse des risques
    Transports et entreposage

    Outil gratuit d’analyse des risques pour le secteur de l’autocar et l’autobus

    Le nouvel outil OiRA pour le secteur de l'autocar et de l'autobus a été présenté le 9 octobre 2019. Avec ce logiciel gratuit OiRA, qui signifie "Online Interactive Risk Assessment", on peut réaliser dans les petites et moyennes entreprises (PME) des analyses de risques de...
  • osh_001547_1.jpg
    OIRA coiffeur
    OIRA / Analyse des risques
    Coiffure

    Nouvel outil OIRA pour les coiffeurs

    Dans le but de soutenir les coiffeurs et les coiffeuses dans l’analyse et la prévention des risques liés à leur métier, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a développé un outil gratuit et à disposition de tous pour une analyse des risques interactive en ligne (OIRA...
  • leather and tanning
    leather and tanning
    OIRA / Analyse des risques
    Textile, habillement et cuir

    Mise à jour de l’OiRA ‘Cuir et tannerie’

    En 2017, les partenaires sectoriels européens du secteur du cuir (IndustriALL et Cotance) ont lancé un projet en vue de modifier l'outil européen OiRA ‘Cuir et tannerie’. La première version de l’outil Oira datait de 2012 et devait donc être revue. L’outil aide les petites entreprises du...
  • Oira
    Oira
    OIRA / Analyse des risques
    Services d'aménagement paysager

    Outil OiRA Parcs et jardins

    Afin de continuer à améliorer les conditions de travail dans le secteur des parcs et jardins, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) et le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) ont lancé le 10...
  • Outil OiRA pour le secteur du spectacle
    Outil OiRA pour le secteur du spectacle
    OIRA / Analyse des risques
    Arts, spectacles et activités récréatives

    Outil OiRA pour le secteur du spectacle

    Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) et le Point Focal belge de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA) ont lancé le 13 juin 2018 l’outil d’analyse des risques OiRA pour le secteur du spectacle. Cet outil en ligne offre...

Actualités et évènements

napo_new_2.jpg
30.05.2017

Napo dans une vidéo sur l'évaluation des risques en ligne

Dans une vidéo de deux minutes trente, Napo présente à son patron l'outil en ligne OiRA. Simple et gratuit, il aide les petites entreprises à...
logo_fr.gif
18.01.2017

Les cancers professionnels, un défi prioritaire pour l’Europe

La Commission européenne a proposé d’établir des limites d’exposition à sept substances cancérogènes. La Commission a publié un guide pour les...