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Législation relative à la prévention du burn-out et à la déconnexion

16.04.2018
La loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale a été publiée au Moniteur belge le 30 mars 2018. Cette loi contient 2 éléments relatifs au bien-être au travail: les projets de prévention du burn-out et la concertation sur la déconnexion.

Burn-out

La section 1ère du chapitre 2 de la loi traite des projets de prévention du burn-out. Le Roi peut, après avis du Conseil national du Travail, décider que des projets destinés à la prévention du burn-out et qui sont introduits par les commissions paritaires ou les sous-commissions paritaires ou par les entreprises, sont financés par certaines cotisations patronales.

Déconnexion

La section 2 du chapitre 2 de cette loi traite de la concertation sur la déconnexion et de l'utilisation des moyens de communication numériques.

En vue d'assurer le respect des temps de repos, des vacances annuelles et des autres congés des travailleurs et de préserver l'équilibre entre le travail et la vie privée, l'employeur organise au sein du comité pour la prévention et la protection au travail à intervalles réguliers une concertation au sujet de la déconnexion du travail et de l'utilisation des moyens de communication numériques. Ce comité peut également formuler des propositions et émettre des avis.

Les accords peuvent être intégrés dans le règlement de travail.

Plus d'informations

sur les sites suivants:

(Source: Prebes)