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De nouvelles valeurs limites plus strictes pour les substances cancérigènes et mutagènes

16.01.2018
La nouvelle directive européenne 2017/2398 modifie la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Cette modification doit contribuer à une meilleure protection des travailleurs par le biais de la fixation de valeurs limites appropriées pour les agents cancérigènes et mutagènes.

Les principales modifications

Agents reprotoxiques

La Commission devra envisager la possibilité d'inclure les substances reprotoxiques dans le champ d'application de la directive avant la fin du premier trimestre de 2019 au plus tard et peut présenter une proposition législative à ce sujet.

Composés du chrome hexavalent

La valeur limite d'exposition est actuellement fixée à 0,010 mg/m³ pour une période de 5 ans après la date de transposition (jusqu'au 17 janvier 2025) et sera ensuite abaissée à 0,005 mg/m³. Une dérogation a été introduite pour les procédés de soudure et de coupage au jet de plasma ou des procédés similaires qui génèrent des fumées, avec une valeur limite d'exposition de 0,025 mg/m³ pour une période de 5 ans après la date de transposition (jusqu'au 17 janvier 2025) et de 0,005 mg/m³ pour la période suivante.

Poussières de bois dur

La valeur limite d'exposition est actuellement fixée à 3 mg/m³ pour une période de 3 ans après la transposition de la directive (jusqu'au 17 janvier 2023) et de 2 mg/m³ pour la période suivante.

Poussière de silice cristalline alvéolaire

La Commission s'est engagée à examiner la nécessité de modifier la valeur limite pour la poussière de silice cristalline alvéolaire lors de la prochaine évaluation de la mise en œuvre de la directive. La valeur limite mentionnée dans l'annexe est de 0,1 mg/m³.

Poursuite de la surveillance médicale après la fin de l'exposition

Le médecin ou l'autorité responsable de la surveillance médicale des travailleurs dans les États membres peuvent préconiser que la surveillance médicale se poursuive après la fin de l'exposition aussi longtemps qu'ils l'estiment nécessaire pour préserver la santé du travailleur concerné.

11 agents cancérigènes

L'annexe de la directive fixe des limites d’exposition pour 11 nouveaux agents cancérigènes outre ceux visés par l'actuelle directive adoptée en 2004:

  • la poussière de silice cristalline alvéolaire;
  • le 1,2-époxypropane;
  • le 1,3-butadiène;
  • le 2-nitropropane;
  • l'acrylamide;
  • certains composés de chrome (VI);
  • l'oxyde d'éthylène;
  • l'o-toluidine;
  • les fibres céramiques réfractaires;
  • le bromoéthylène;
  • l'hydrazine.

L'annexe III de la directive 2004/37, qui fixe ces valeurs limites, est remplacée par le texte mentionné en annexe à la nouvelle directive 2017/2398.

Hiérarchie des mesures

Tenir compte de l'exposition des travailleurs et la comparer ensuite aux nouvelles valeurs limites n'est toutefois pas suffisant. L'employeur se doit de prendre toutes les mesures pour restreindre ou supprimer le recours aux agents cancérigènes ou mutagènes.

Pour ce faire, il convient de recenser et évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à des agents cancérigènes ou mutagènes. Il faut prévenir l'exposition à des risques éventuels en prenant les mesures suivantes: le remplacement par des substances inoffensives ou moins dangereuses, l'utilisation d'un système fermé ou d'autres mesures visant à réduire l'exposition des travailleurs.

Transposition en droit belge

Les États membres doivent faire entrer en vigueur les dispositions légales et réglementaires nécessaires pour le 17 janvier 2020 au plus tard afin de se conformer à la nouvelle directive. La directive doit donc être transposée en droit belge pour le 17 janvier 2020 au plus tard.

Plus d'informations

Le texte de cette directive est disponible sur le site EUR-Lex de l'Union européenne:

Directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

(Source: Prebes)