Définition et législation

Il faut bien distinguer la réglementation sur le télétravail organisé de façon régulière (CCT n° 85) du télétravail occasionnel pour lequel la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable a créé un cadre réglementaire.

Pour le secteur public, le télétravail est essentiellement réglementé par l’arrêté royal du 22/11/2006 qui reprend les mêmes grands principes que la CCT85.

CCT 85, 2005, secteur privé: télétravail organisé de façon régulière

Il est défini par la convention collective de travail n° 85 de 2005:

Le télétravail (dans le secteur privé) est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle.

En matière de bien-être au travail, on peut retenir les quelques points importants suivants:

  • Le télétravail n’est ni un droit ni une obligation et doit être volontaire.
  • Une convention écrite doit être rédigée. Cette convention doit contenir des mentions obligatoires relatives à l’organisation du télétravail (nombre de jours, fréquence, modalités de prise en charge des frais et coûts, conditions et modalités de retour au travail dans les locaux de l’employeur…).
  • L'employeur est tenu de fournir au télétravailleur les équipements nécessaires au télétravail, de les installer et de les entretenir. L'employeur prend exclusivement en charge les coûts des connexions et communications liées au télétravail.
  • Les télétravailleurs ont les mêmes droits à la formation et aux possibilités de carrière que les travailleurs comparables occupés dans les locaux de l'employeur et sont soumis aux mêmes politiques d'évaluation que ces autres travailleurs.
    • Les télétravailleurs reçoivent une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques mis à leur disposition et sur les caractéristiques de cette forme d'organisation du travail.
  • Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits en matière de conditions de travail que les travailleurs comparables occupés dans les locaux de l'employeur.
    • Le télétravailleur est informé des conditions de travail et en particulier des conditions complémentaires (description du travail à réaliser dans le cadre du télétravail, identification de son supérieur hiérarchique…)
    • Les services internes de prévention compétents ont accès au lieu du télétravail afin de vérifier l'application correcte des législations applicables en matière de santé et de sécurité. Si le télétravail s'effectue dans un local habité, cet accès est soumis à une notification préalable et à l'accord du télétravailleur. Le télétravailleur peut demander une visite d'inspection de ces mêmes services.
  • L'employeur s'assure que des mesures sont prises pour prévenir l'isolement du télétravailleur par rapport aux autres travailleurs de l'entreprise, notamment par la possibilité de rencontrer régulièrement ses collègues et l'accès aux informations de l'entreprise.

Plus d’informations sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Thème > Contrats de travail > Contrats de travail particuliers > Travail à domicile et télétravail > Travail à domicile - travailleurs du privé qui sont des télétravailleurs

Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable, secteur privé: télétravail occasionnel

Le télétravail occasionnel est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail, dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon occasionnelle et non régulière.

Le travailleur peut prétendre au télétravail occasionnel en cas de force majeure, c-à-d dans les cas où le travailleur, en raison de circonstances imprévues et indépendantes de sa volonté, ne peut effectuer ses prestations sur son lieu de travail habituel (exemples: en cas de grève de trains imprévue ou en cas de graves intempéries causant de sérieux embarras de circulation). Dans ce dernier cas (graves intempéries), il existe un système d’avertissement: l'alerte travail à domicile.

Comme pour le télétravail régulier, le télétravail occasionnel peut être réalisé au domicile du télétravailleur ou en tout autre lieu choisi par lui.

Comme cela est prévu pour le télétravailleur régulier, le télétravailleur occasionnel bénéficie des mêmes droits en matière de conditions de travail et est soumis à la même charge de travail et aux mêmes normes de prestation que les travailleurs comparables occupés dans les locaux de l’employeur.

En d’autres mots, le fait que le travailleur effectue occasionnellement un télétravail ne modifie en rien ses droits et obligations par rapport à ceux qu’il a lorsqu’il effectue son travail au sein de l’entreprise.

Plus d’informations sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Thème > Contrats de travail > Télétravail > Télétravail occasionnel

CCT 149, 2021, secteur privé: télétravail obligatoire en période de crise

Le 26 janvier 2021, les partenaires sociaux ont conclu, au sein du Conseil national du Travail, la convention collective de travail CCT 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Elle cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021.

  • Article 2: s’applique au télétravail rendu obligatoire ou recommandé par les autorités publiques dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus.
  • Article 3: la présente convention s’applique aux entreprises qui, en date du 1er janvier 2021, n’ont pas élaboré de régime de télétravail tel que prévu par la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail, ou de télétravail occasionnel tel que prévu par la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable.
  • Article 6:le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et obligations en matière de conditions de travail que ceux appliqués lorsqu’il est occupé dans les locaux de l’employeur.
  • Article 7: Des accords doivent intervenir pour chaque télétravailleur, selon les modalités de l’article 4, concernant:
    • la mise à disposition par l’employeur des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail, par exemple la mise à disposition d’un ordinateur portable;
    • en cas d’utilisation des propres équipements du télétravailleur, la prise en charge par l’employeur des frais d’installation des programmes informatiques pertinents, des frais d’utilisation, de fonctionnement et d’entretien et d’amortissement;
    • les frais de connexion supplémentaires.
    • Ces accords prennent en compte le cadre plus global de l’ensemble des coûts et frais ou compensations versés par l’employeur au télétravailleur en période de crise sanitaire du coronavirus.
  • Article 8:
    • Le télétravailleur gère l'organisation de son travail dans le cadre de la durée du travail applicable dans l'entreprise.
    • Les modalités des horaires de travail sont spécifiées, si nécessaire, comme prévu à l’article 11 de la présente convention.
    • La charge de travail et les critères de résultat du télétravailleur sont équivalents à ceux appliqués lorsqu’il est occupé dans les locaux de l’employeur.
  • Article 9:
    • L’employeur a la possibilité d’exercer, de manière adéquate et proportionnée, un contrôle sur les résultats et/ou l’exécution du travail.
    • Le télétravailleur est informé de la façon dont le contrôle est, le cas échéant, exercé.
    • Le contrôle s’effectue dans le respect de la vie privée du télétravailleur et…
    • La protection des données de l’entreprise utilisées et traitées par le télétravailleur à des fins professionnelles doit être assurée.
  • Article 12: Les télétravailleurs sont informés quant à la politique de l’entreprise en matière de bien-être au travail liée spécifiquement au télétravail,…
    • Plus particulièrement, les télétravailleurs reçoivent de l’employeur, des informations et des instructions sur les mesures de prévention, en particulier sur l’aménagement du poste de travail, sur la bonne utilisation des écrans de visualisation et sur le support disponible au niveau technique et informatique. Ces informations, instructions et mesures de prévention sont basées sur une analyse des risques multidisciplinaire.
    • L’analyse des risques tient également compte de la dimension psychosociale et des aspects relatifs à la santé qui sont propres au télétravail, y compris la possibilité d’une intervention psychosociale informelle ou formelle et la possibilité d’une consultation spontanée du conseiller en prévention-médecin du travail.
    • Compte tenu du contexte sanitaire, les visites d’inspection des services de prévention ne sont en effet pas appropriées.
  • Article 15: L’employeur prend les mesures appropriées pour maintenir les liens des télétravailleurs avec les collègues et avec l’entreprise et pour prévenir l’isolement. Dans ce cadre, il accorde une attention particulière aux télétravailleurs vulnérables. L’employeur peut, entre autres, planifier des moments de retour bien organisés et limités, dans le respect des règles sanitaires.

Plus d’informations sont disponibles dans la rubrique Thèmes > Télétravail > Impact de la crise sur le télétravail.

Télétravail - Matériel de sensibilisation

Vidéo de sensibilisation au travail à la maison (SPF Emploi – Belgique - 2020)

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) présente ce vidéo pour sensibiliser à la bonne organisation du télétravail. Il est important d'organiser le lieu de télétravail de manière saine et confortable.

Le vidéo de sensibilisation concernant le travail sûr à domicile est disponible sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: Travaillez à la maison si vous le pouvez.

Vidéo – Webinaire: Télétravail, comment prévenir les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques? (SPF Emploi – Belgique - 2021)

L’objectif de ce webinaire est:

  • de présenter le cadre législatif, en ce y compris la CCT 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus;
  • de présenter des outils et des bonnes pratiques pour améliorer les conditions de travail du télétravailleur et ainsi limiter notamment les troubles musculosquelettiques et les risques psychosociaux.

La vidéo de ce webinaire est disponible sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: Télétravail, comment prévenir les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques?

Vidéo générale expliquant la prévention des troubles musculosquelettiques (SPF Emploi – Belgique - 2017)

Ce film explique comment ces troubles apparaissent et ce que vous pouvez faire pour les prévenir. Ces troubles ne cessent d’augmenter. Ils touchent une grande partie des travailleurs belges: les hommes et les femmes, les jeunes et les plus âgés. On les retrouve dans toutes les professions et dans tous les secteurs. Bien que ces troubles ne soient pas mortels, ils ont un grand impact sur le travail et sur la vie privée. Il est dès lors primordial de les prévenir !

Regarder le film sur la chaîne YouTube du SPF Emploi: Prevention des troubles musculo-squelettiques.

Vidéo générale expliquant la prévention des risques psychosociaux (SPF Emploi – Belgique - 2018)

Chaque entreprise ou organisation doit mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux pour ses travailleurs. Ce film montre, à partir d'entretiens avec des experts, ce que sont les risques psychosociaux et comment les prévenir.

Plus d’informations à ce sujet sont disponible dans le module Risques psychosociaux - Matériel de sensibilisation: Film sur les risques psychosociaux au travail.

E-learning comprenant 5 modules de 20 minutes qui reprend les grands principes de la législation bien-être au travail (SPF Emploi – Belgique - 2019)

Au moyen d’animations, d’images, de vidéos…, cet outil convivial permet de comprendre simplement la législation sur le bien-être au travail et ses grands principes afin de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels présents dans chaque entreprise.

Cet e-learning est disponible dans la rubrique Outils > E-learning pour faire ses premiers pas en bien-être (santé, sécurité, RPS, TMS…) au travail (e-campus – Belgique).

Napo dans… Du télétravail pour stopper la pandémie (Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail – Espagne - 2020)

En raison des mesures visant à contenir le coronavirus, de nombreuses personnes doivent travailler à domicile. Cela ne se déroule pas forcément dans les mêmes conditions que de travailler au bureau. Il y a de nombreux nouveaux facteurs à considérer tels que l'équipement et le poste de travail, le risque d’isolement, la famille et les enfants, les interruptions et la recherche d'une nouvelle routine de travail.

Dans ce film d’animation, Napo veut s'assurer que tout le monde peut travailler à la maison de manière productive et aussi sûre et saine que possible. Avec le soutien du patron et de sa collègue Napette, Napo a de bons conseils: "Arrêtez la pandémie, travaillez à la maison… et travaillez en toute sécurité !"

Regarder le film sur le site de Napo: Napo dans… Du télétravail pour stopper la pandémie.

Télétravail - Outils

Quelques conseils pour télétravailler efficacement tout en préservant son bien-être (SPF Emploi – Belgique - 2020)

Télétravailler tous les jours au lieu d’1 ou 2 jours par semaine de manière occasionnelle, comme l’impose la situation actuelle, demande de s’adapter et d’adapter son environnement de travail. Voici un certain nombre de conseils qui pourraient vous aider.

Ces recommandations sont disponibles dans la rubrique Thèmes > Télétravail > Recommandations pour le télétravailleur.

Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) pour le personnel administratif (SPF Emploi – Belgique - 2012)

Dans la plupart des secteurs de services, les travailleurs sont exposés au risque de troubles musculosquelettiques. C’est pourquoi une série de brochures pratiques ont été rédigées sur le sujet. Cette brochure destinée au personnel administratif s’inscrit dans cette série. La brochure répond à trois questions:

  • C’est quoi un trouble musculosquelettique ?
  • Quels sont les risques de TMS ?
  • Et surtout, comment prévenir les TMS ?

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Publications > Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) pour le personnel administratif.

Moyens d’action pour les travailleurs (RPS) (SPF Emploi – Belgique - 2020)

En complément de la prévention visant à réduire les contraintes et les facteurs de risque il y a lieu de mettre en place des procédures pour la prise en charge des personnes en souffrance. Différents acteurs internes ou externes à l’entreprises ont un rôle à jouer à ce niveau.

Cela est expliqué dans la rubrique Thèmes > Risques Psychosociaux (RPS) > Moyens d’action pour les travailleurs.

Brochures de la série Stratégie Sobane (SPF Emploi – Belgique - 2021)

La stratégie SOBANE de gestion des risques professionnels a été développée pour aider à mettre en place une gestion dynamique et efficace des risques. Elle comporte quatre niveaux d’intervention: Screening (dépistage), OBservation, ANalyse et Expertise.

Toutes les publications de la stratégie SOBANE sont disponibles en version modulable dans la rubrique Outils > Analyse des risques - Outils.

Ces publications sont aussi accessibles et téléchargeables librement sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Publications > Stratégie SOBANE.

Celles en lien avec le télétravail sont:

Le guide "Télétravail à domicile" permet à votre entreprise d’organiser des réunions participatives pour identifier et trouver des solutions aux problèmes liés au travail de bureau tenant compte du télétravail. Cette publication contient une check-list permettant au télétravailleur de réfléchir à ses conditions de travail, de voir ce qui peut être adapté par lui-même et d’identifier les problèmes restants. Pour ces derniers, il peut demander une concertation avec son entreprise (responsable, conseiller en prévention…).

E-learning comprenant 5 modules de 20 minutes qui reprend les grands principes de la législation bien-être au travail (SPF Emploi – Belgique - 2019):

Au moyen d’animations, d’images, de vidéos…, cet outil convivial permet de comprendre simplement la législation sur le bien-être au travail et ses grands principes afin de sensibiliser et de prévenir les risques professionnels présents dans chaque entreprise.

Cet e-learning est disponible dans la rubrique Outils > E-learning pour faire ses premiers pas en bien-être (santé, sécurité, RPS, TMS…) au travail (e-campus – Belgique).

Site télétravailler.be (SPF Mobilité et transports et VIAS- Belgique - 2021)

Vous cherchez des infos sur le télétravail ? Le web en est rempli. Trouver les renseignements vraiment utiles et identifier les procédures précises, c’est une autre histoire. Le SPF Mobilité et transports et VIAS institute ont développé cette boîte à outils avec un double objectif: mieux informer sur le télétravail et mettre à disposition les outils pratiques pour l’adopter.

Des informations et des outils sur le télétravail sont disponibles sur le site télétravailler.be:

Guide pratique sur le télétravail durant la pandémie de COVID-19 et après (OIT – Suisse - 2020)

Ce guide reprend en ses annexes une check-list couvrant différents axes:

  • durée et organisation du travail;
  • gestion du rendement;
  • numérisation;
  • communication;
  • sécurité et santé au travail;
  • impact juridique et contractuel;
  • formation;
  • conciliation travail/vie familiale;
  • confiance et culture d’entreprise;
  • questions de genre.

Ce guide est disponible sur le site de l’Organisation internationale du Travail (OIT): Le télétravail durant la pandémie de COVID-19 et après: Guide pratique.

Télétravail - Publications

Brochures de la série Stratégie Sobane (SPF Emploi – Belgique - 2021)

La stratégie "SOBANE" de gestion des risques professionnels a été développée pour aider à mettre en place une gestion dynamique et efficace des risques. Elle comporte quatre niveaux d’intervention: Screening (dépistage), OBservation, ANalyse et Expertise.

Toutes les publications de la stratégie SOBANE sont disponibles en version modulable dans la rubrique Outils > Analyse des risques - Outils.

Ces publications sont aussi accessibles et téléchargeables librement sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Publications > Stratégie SOBANE.

Celles en lien avec le télétravail sont:

Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) pour le personnel administratif (SPF Emploi – Belgique - 2012)

Dans la plupart des secteurs de services, les travailleurs sont exposés au risque de troubles musculosquelettiques. C’est pourquoi une série de brochures pratiques ont été rédigées sur le sujet. Cette brochure destinée au personnel administratif s’inscrit dans cette série. La brochure répond à trois questions:

  • C’est quoi un trouble musculosquelettique ?
  • Quels sont les risques de TMS ?
  • Et surtout, comment prévenir les TMS ?

Cette publication est accessible et téléchargeable librement sur le site du SPF Emploi, dans la rubrique Publications: Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) pour le personnel administratif.

Etude de l’impact des nouvelles formes de travail sur le bien-être (SPF Emploi – Belgique -2019)

L’objectif général de cette étude est de contribuer à comprendre les effets des nouvelles formes d’emploi et de travail sur le bien-être au travail (santé, sécurité) et, notamment, sur l’émergence des troubles musculosquelettiques et des risques psychosociaux.

Plus d’informations à ce sujet, ainsi que le rapport final et la synthèse du rapport, sont disponibles sur le site du SPF Emploi, dans le module Projets de recherche > 2019 - Etude de l’impact des nouvelles formes de travail sur le bien-être.

Guide pratique sur le télétravail durant la pandémie de COVID-19 et après (OIT – Suisse - 2020)

L'objectif de ce guide est:

  • de fournir des recommandations pratiques et réalisables pour un télétravail efficace, applicables à un large éventail d'acteurs;
  • de soutenir les décideurs politiques dans la mise à jour des politiques existantes;
  • de fournir un cadre flexible permettant aux entreprises privées et aux organisations du secteur public de développer ou de mettre à jour leurs propres politiques et pratiques de télétravail.

Ce guide est disponible sur le site de l’Organisation internationale du Travail (OIT): Le télétravail durant la pandémie de COVID-19 et après: Guide pratique.

Télétravail et travail mobile basé sur les TIC : flexibilité du travail à l’ère numérique (Eurofound - Luxembourg - 2020)

Le présent rapport analyse les conditions d’emploi et de travail des travailleurs bénéficiant d’une formule de T/TMTIC (télétravail et le travail mobile basé sur les TIC). Il met l’accent sur la manière dont l’environnement et l’organisation du travail associés au T/TMTIC affectent l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la santé, les performances et les perspectives des travailleurs.

Cette publication et ses résumés en 22 langues, dont le français, sont accessibles et peuvent être téléchargés gratuitement sur le site de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound): Telework and ICT-based mobile work: Flexible working in the digital age, New forms of employment series.

Télétravail en période de COVID-19: défis et recommandations (Prof. Tim Vantilborgh (VUB), Eva De Winter (VOCAP), Prof. Donatienne Desmette (UCL), Prof. Jonas Lang (UGent), Prof. Florence Stinglhamber (UCL), Prof. Anja Van den Broeck (KULeuven), Prof. Marijke Verbruggen (KULeuven) - Belgique - 2020)

Fin octobre 2020, le télétravail est redevenu la norme en Belgique pour empêcher la propagation de la COVID-19. Cependant, cette mesure exige des efforts considérables de la part des travailleurs et des employeurs, et peut avoir un impact sur les individus, les organisations et la société dans son ensemble. Pour soutenir ces mesures, nous devons regarder au-delà des paramètres économiques et sanitaires. Les connaissances issues de la psychologie du travail et des organisations aident à comprendre les défis associés au télétravail et à mettre en œuvre des pratiques fondées sur des preuves empiriques.

Cette publication est disponible et peut être téléchargée gratuitement:

Télétravail à domicile (CARSAT Nord Picardie – France - 2012)

Ce guide a pour objectif d’amener des pistes de réflexion aux employeurs et aux salariés qui souhaitent adopter le télétravail à domicile et effectuer une évaluation des risques associés.

Le guide, édité par CARSAT Nord Picardie, est disponible sur le site du Service de Santé au Travail de Valence, dans la rubrique Pratique > Documentation: Télétravail à domicile (PDF, 3,46 MB).

Dossier “Covid-19 et prévention en entreprise - Du télétravail imposé en situation exceptionnelle à un télétravail qui se prolonge” (INRS – France - 2021)

Face à la pandémie, de très nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité. Dans ces conditions exceptionnelles, la mise en place du télétravail peut être source de risques pour la santé et la sécurité des salariés. Certains points nécessitent une vigilance particulière.

Ce dossier est disponible sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et de maladies professionnelles (INRS): Covid-19 et prévention en entreprise - Du télétravail imposé en situation exceptionnelle à un télétravail qui se prolonge.

Questions parlementaires

  • 55037383C Kamer (27/06/2023) - La révision du cadre sur le télétravail

  • 1192 Chambre (01/03/2023) - La révision du cadre sur le télétravail

  • 55001934P Chambre - L'annonce qu'à peine 6 % des entreprises accordent une indemnité de télétravail

  • 55028558C Chambre - L’encadrement du télétravail

  • 55027958C Chambre - Le recours aux logiciels de surveillance sur le lieu de travail

  • 55026116C & 55026308C Chambre - Le télétravail

  • 925 Chambre - Discussions télétravail au sein du CNT

  • 768 Chambre - La mise en oeuvre de l'avis n° 1.528 du Conseil National du Travail sur l'encadrement du télétravail structurel

  • 55023377C Chambre - Le conflit chez AG Insurance et le télétravail structurel

  • Débat d'actualité 18/01/2022 Chambre - Le respect des mesures anticovid sur les lieux de travail

  • 334 Chambre - Augmentation du télétravail

  • 466 Chambre - Impact du télétravail sur l'emploi

  • 435 Chambre - Les contrôles du respect des mesures corona par les entreprises

  • 55018772C Chambre - La gestion du travail à distance et le burn-out

  • 55001488P, 55001494P, 55001502P, 55001507P Chambre - Le télétravail et les obligations supplémentaires en la matière

  • Débat d'actualité 27/04/2021 Chambre - Contamination sur le lieu de travail

  • Débat d'actualité 27/04/2021 Chambre - Télétravail

  • Débat d'actualité 09/03/2021 Chambre - Télétravail

  • Débat d'actualité 26/01/2021 - Inspection du travail et contrôles aléatoires au télétravail

  • 55017951C & 55017994C Chambre - Le droit à la déconnexion

  • 55013610C et s. Chambre - Le télétravail en période de coronavirus

  • 55009729C Chambre - La gestion du COVID-19 au travail

  • 6-2001 Sénat - Télétravail - Incitants pour le secteur privé - Actions et mesures fédérales - Encodage séparé au niveau de la gestion des salaires - Adaptation éventuelle de la législation

  • 55001280P Chambre - Le télétravail en période de coronavirus

  • 55001212P Chambre - "Le télétravail obligatoire et la nécessité de contrôles supplémentaires

  • 55000877P Chambre - Les impacts du télétravail

  • 683 Chambre - Télétravail - Nécessité de contacts et de déconnexion

  • 22946, 23868, 24733 Chambre - Le télétravail

  • 512 Chambre - L'application de la formule du télétravail et du travail à domicile aux travailleurs atteints d'un handicap

  • 115 Chambre - Services publics fédéraux - Expériences de télétravail

  • 31 Chambre - Services administratifs - Entreprises publiques - Grippe mexicaine - Télétravail occasionnel à titre préventif

  • 4-3798 Sénat - Bien-être au travail - Enquête - Mesures telles que le télétravail

  • 6490 Chambre: Les problèmes juridiques liés au télétravail

  • 8039 Chambre: Les problèmes juridiques liés au télétravail

  • 7355 Chambre: Les problèmes juridiques liés au télétravail

  • 299 Chambre: Problèmes juridiques liés au télétravail. - Repasseuses à domicile. - Réglementation relative au bien-être

  • 3-6855 Sénat: Services publics - Possibilité de télétravail

Télétravail - Réglementation

Plus d’informations à ce sujet, ainsi que les textes réglementaires, sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Contrats de travail> Télétravail.

En pratique

  • Télétravail / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Comment protéger la santé musculosquelettique des télétravailleurs: quelques exemples pratiques

    Ces dernières années, de nombreuses entreprises ont mis en place des mesures de prévention des risques pour les télétravailleurs. En Europe, l'approche diffère d’un pays à l’autre, certains s'appuyant principalement sur la législation pour réglementer le télétravail et promouvoir l'...
  • Télétravail / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Conseils pratiques et listes de contrôle de l’EU-OSHA pour un télétravail sain et efficace

    Trois articles de l’OSHwiki offrent un aperçu du télétravail et des troubles musculosquelettiques (TMS) liés au travail.
  • Télétravail / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Pour un télétravail sûr et sain

    Même si les travailleurs retournent à présent plus fréquemment au bureau, le télétravail semble prendre une place de plus en plus importante dans la vie professionnelle. Il est probable que les travailleurs continueront à travailler à domicile plus souvent à l'avenir, certains même à temps...
  • telethuiswerken
    telethuiswerken
    Télétravail / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Conseils pratiques pour le télétravail à domicile et préserver la santé

    Dans le contexte actuel du confinement en raison de la pandémie de COVID-19, des millions de travailleurs européens sont contraints de travailler de leur domicile à temps plein pour réduire le risque de contracter le virus. En effet, de longues périodes de travail sédentaire, le manque d’exercice...
  • telewerk
    telewerk
    Télétravail

    L'institut Vias et le SPF Mobilité répondent à toutes vos questions sur le télétravail

    L'institut Vias et le Service public fédéral Mobilité et Transports (SPF Mobilité) répondent à la plupart de vos questions sur le principe du télétravail. Ils proposent également quelques outils pratiques...

Actualités et évènements

11.08.2023

Rapport d’Eurofound sur le travail hybride: théorie et pratique

Depuis la pandémie de COVID-19 et l'essor du télétravail, le terme "travail hybride" a également émergé. Ce terme est souvent utilisé...
12.01.2023

Rapport de l'OIT sur l'équilibre travail-vie personnelle

Un nouveau rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) donne un aperçu détaillé des deux principaux aspects du temps de travail –...
16.12.2022

Rapport d’Eurofound sur le télétravail

Un nouveau rapport de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) présente une étude sur le...
23.05.2022

Sur le blog: les nouveaux modes, lieux et horaires de travail: quelques risques pour la santé

La numérisation de l'économie a considérablement modifié la façon dont le travail est organisé en Europe. Non seulement ce changement a entraîné...
13.04.2022

Sur le blog: témoignages sur les aspects positifs et les aspects négatifs du télétravail

Il est important de donner la parole aux travailleurs pour qui le télétravail fait partie de la vie professionnelle. C'est pourquoi une série d...
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Sur le blog: changement des règles relatives au télétravail: que doivent savoir les employeurs?

Le pourcentage de télétravail a peut-être augmenté au cours de la dernière décennie, mais la pandémie de COVID-19 a été à l’origine d’une évolution...
02.03.2022

Assurer la santé et la sécurité des télétravailleurs: publications de l’EU-OSHA sur les politiques, les réglementations et la prévention

La tendance au télétravail à domicile pourrait vraisemblablement se poursuivre après la pandémie. Pour le bien des travailleurs, les politiques...
28.02.2022

Sur le blog: le télétravail et les risques de TMS

Depuis la pandémie de COVID-19, le télétravail s'est considérablement développé et continuera vraisemblablement à modifier la façon dont les...
17.02.2022

Fiche d’information et conseils de l’EU-OSHA sur le télétravail et les TMS

Si le télétravail à domicile présente des avantages, il peut également avoir des effets négatifs sur la santé des travailleurs et contribuer aux...
14.02.2022

Note de synthèse de l’OIT et l’OMS sur le télétravail

Une nouvelle étude de l’Organisation international du Travail (OIT) et de L’Organisation mondiale de la santé (OMS) présente des recommandations pour...