Contrôle par le médecin du travail d’un certificat d’ITT ?

Le médecin du travail peut-il contrôler que mon patient est réellement malade si j’ai émis un certificat d’ITT ?

Non, car la réglementation est très claire en la matière : "en aucun cas le conseiller en prévention - médecin du travail ne peut vérifier le bien-fondé des absences des travailleurs pour raisons de santé".

Le médecin du travail peut toutefois s’informer auprès du médecin traitant des circonstances susceptibles d’être à l’origine de l’absence et de justifier l’évolution de l’état de santé du travailleur (avec pour objectif d’apprécier l’efficacité de son programme de prévention, de dépister une maladie professionnelle éventuelle).

Lorsque la santé de votre patient se dégrade et qu’il présente des absences répétées, un échange d’informations entre vous et le médecin du travail peut également avoir un grand intérêt pour éviter à votre patient de perdre son emploi. En cas d’absence de longue durée, une collaboration avec le médecin du travail peut aussi maximiser les chances d’un retour au travail réussi.

Attention à ne pas confondre le médecin du travail, le médecin-conseil de la mutualité et le médecin-contrôle.

 

 

Médecin du travail

Médecin-conseil de la mutualité

Médecin contrôle

Employeur

Fait partie du service de prévention et de protection au travail (interne et/ou externe) auquel l’employeur est affilié

Travaille pour une mutualité et contacte la plupart des travailleurs en incapacité de travail au-delà de la période de salaire garanti (> 2 ou 4 semaines)

Est rémunéré par l’employeur du travailleur à contrôler

Mission

Evaluation de l’aptitude du travailleur (de la travailleuse) à l’exécution de son travail habituel lors de la reprise du travail

Evaluation de l’état d’incapacité de travail du travailleur absent (vérifie la perte d’au moins les 2/3 de sa capacité de gain)

Contrôler l’existence de l’incapacité du travailleur ainsi que la durée de cette dernière et ce, durant la période de salaire garanti

Modalité d’examen

Consultation dans des centres médicaux, dans l’entreprise elle-même ou en car médical

Consultation dans les bureaux de la mutualité

Consultation au domicile du patient et, en cas d’absence, convocation à son cabinet

Pas d’accord avec la décision prise ?

Direction régionale du Contrôle du bien-être

Tribunal du travail local

Médecin-arbitre

En pratique

  • Guide
    Guide
    Agents biologiques

    Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

    Afin d'aider les entreprises dans la reprise progressive des activités économiques, les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, en concertation avec la Cellule stratégique de la ministre de l’Emploi et des experts du Service public fédéral...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • napo
    napo
    Agents biologiques

    COVID-19: ressources pour les lieux de travail

    La pandémie COVID-19 est l'un des plus grands défis auxquels les Etats et les entreprises ont été confrontés. Il ne sera possible de relever ce défi que si nous travaillons ensemble pour arrêter la propagation de cette maladie et offrir un environnement de travail sûr et sain aux...
  • telethuiswerken
    telethuiswerken
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Conseils pratiques pour le télétravail à domicile et préserver la santé

    Dans le contexte actuel du confinement en raison de la pandémie de COVID-19, des millions de travailleurs européens sont contraints de travailler de leur domicile à temps plein pour réduire le risque de contracter le virus. En effet, de longues périodes de travail sédentaire, le manque d’exercice...
  • afstand bewaren
    afstand bewaren
    Agents biologiques / Analyse des risques

    La distanciation sociale dans les entreprises

    Les mesures publiques pour limiter la propagation du coronavirus imposent une cascade de mesures aux entreprises. Pour les entreprises qui souhaitent garantir la continuité de leurs activités, il est donc crucial d'appliquer de manière opérationnelle et efficace les règles de distanciation...

Actualités et évènements

  • logo_fod_gr.jpg
    20.05.2020

    COVID-19: appel à l’échange de bonnes pratiques de prévention

    La crise du coronavirus a changé complètement nos habitudes de vie et chaque entreprise qui peut redémarrer son activité doit s’adapter pour protéger...
  • covid-19
    covid-19
    03.06.2020

    Vivre, travailler et le COVID-19: premiers constats de l’enquête d’Eurofound

    La Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a lancé le 9 avril 2020 une enquête en ligne de grande...
  • ergonomie
    ergonomie
    29.05.2020

    Sur le blog: posters sur l’ergonomie au bureau

    La "Vlaamse Ergonomie Vereniging" (VerV) a lancé une campagne sur la manière d’aménager au mieux son poste de travail. Les 10 conseils pour...