Formulaire d’évaluation de santé

Qu'est-ce que le formulaire d'évaluation de santé ?

La tâche la plus connue du médecin du travail est la surveillance de la santé. Il s'agit d'examens médicaux au cours desquels le médecin du travail examine notamment si le travailleur est suffisamment apte médicalement à exécuter son travail. La surveillance de la santé est périodique (une fois par an, à moins qu'une autre périodicité de 3 ou 5 ans ne soit prévue comme, par exemple, pour les travailleurs affectés à la manutention manuelle de charges) ou intervient après une maladie, en cas de grossesse ou lors de l’embauche. Le médecin du travail consigne ses conclusions dans un formulaire d'évaluation de santé. Sur le formulaire d'évaluation de santé, le médecin du travail mentionne une décision :

 Les décisions les plus fréquemment formulées sont les suivantes :

  • Le travailleur est apte à la fonction.
  • Le travailleur est apte à la fonction sous certaines conditions (temporaires ou définitives). Ces dernières sont alors énumérées (par exemple, une femme enceinte ne peut porter des charges lourdes durant le dernier trimestre de sa grossesse au risque de provoquer un accouchement prématuré, nécessité d'une adaptation du poste de travail afin d'éviter tout contact avec un produit chimique déterminé en cas d’allergie…).
  • Le travailleur est inapte à la fonction pour une durée temporaire ou de manière définitive.
  • Le travailleur doit être muté vers un autre poste de travail/une autre fonction.
  • Le travailleur est envoyé en congé-maladie (le médecin du travail recommande alors de prendre contact avec le médecin traitant afin que ce dernier établisse un certificat d'incapacité de travail, pose un diagnostic et mette au point un traitement).

Le formulaire d'évaluation de santé est établi en 3 exemplaires :

  • 1 pour l'employeur ;
  • 1 pour votre patient ;
  • 1 pour le dossier du médecin du travail.

Sur le formulaire d'évaluation de santé il ne peut être fait aucune mention du diagnostic 

Plus d’informations

Le formulaire d'évaluation de santé est disponible sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le module Procédures et formulaires: Formulaire d'évaluation de la santé (DOC, 105 KB).

En pratique

  • napo golden
    napo golden
    Accidents du travail

    Napo présente les 7 règles d’or pour un travail sain et sans accidents

    Napo et ses collègues apparaissent dans 7 courtes vidéos d’animation qui sensibilisent de façon ludique à chacune de ces règles. Les règles commencent par l’objectif prioritaire qu’est l’engagement des dirigeants, puis abordent les priorités suivantes, pour aboutir enfin à l’amélioration des...
  • Seed
    Seed
    Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) / Conseiller en prévention

    SEED-Connect: le guide numérique des médecins du travail et psychologues

    La nouvelle plateforme numérique SEED-Connect permet à tout le monde de trouver facilement vers quel conseiller en prévention-médecin du travail ou vers quel conseiller en prévention aspects psychosociaux se tourner en cas de problèmes liés au travail.
  • telewerk
    telewerk

    L'institut Vias et le SPF Mobilité répondent à toutes vos questions sur le télétravail

    L'institut Vias et le Service public fédéral Mobilité et Transports (SPF Mobilité) répondent à la plupart de vos questions sur le principe du télétravail. Ils proposent également quelques outils pratiques...
  • Vision
    Vision
    Accidents du travail

    Application "Vision Zéro" pour un lieu de travail sain et sans accidents

    Dans le cadre de sa campagne mondiale Vision Zéro, l’Association internationale de la sécurité sociale (ISSA) a lancé la nouvelle application "Vision Zéro". Grâce à cette application, l'ISSA entend promouvoir les sept règles d'or pour un lieu de travail sain et sans accidents...
  • beeldwoordenboek
    beeldwoordenboek
    Installations électriques

    Dictionnaire illustré électricité

    Afin d'améliorer la communication sur le lieu de travail, mais aussi afin d'augmenter la sécurité et l'efficacité, Volta a édité un dictionnaire illustré pour le secteur électrotechnique. Volta est l'organisation coupole nationale des organisations sectorielles actives dans le...

Actualités et évènements

  • risks
    risks
    14.05.2019

    Sur le blog: étude sur les substances les plus dangereuses et les secteurs à risque dans l’UE

    L’étude qui a été commandée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et réalisée par l’Institut de médecine du...
  • samenwerking
    samenwerking
    13.05.2019

    Sur le blog: collaboration EU-OSHA avec ECHA pour promouvoir la gestion des substances dangereuses

    L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) travaillent en...
  • burnout
    burnout
    10.05.2019

    Sur le blog: la thérapie post-traumatique pour guérir le burn-out plus rapidement

    Une nouvelle thérapie du burn-out aide les patients à reprendre le travail après seulement 92 jours en moyenne, soit deux fois plus rapidement qu’...