Comité pour la prévention et la protection au travail

Quels sont les rôles et la composition du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) ?

Le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est un organe de concertation institué au sein des entreprises du secteur privé comptant au moins 50 travailleurs du secteur privé. Il est composé de représentants de l’employeur, des travailleurs et du conseiller interne en prévention. Une structure équivalente existe également au niveau du secteur public, il s’agit du comité de concertation de base (CCB) ou du comité intermédiaire de concertation (CCI) ou du comité supérieur de concertation (CSC). Le comité est composé de façon paritaire, ce qui signifie que les employeurs et les travailleurs sont représentés de façon équivalente.

Le CPPT/CCB a pour mission d'étudier et de proposer tous les moyens mais également de contribuer activement à tout ce qui est entrepris pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Pour ce faire, le comité émet des avis et formule des propositions relatives à la politique en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, au plan global de prévention et au plan annuel d'action établi par l'employeur, ses modifications, son exécution et ses résultats.

Le médecin du travail participe régulièrement aux réunions du CPPT. Il y siège en sa qualité de conseiller en prévention. Les conseillers en prévention remplissent leur mission en toute indépendance par rapport à l'employeur et aux travailleurs.

Le CPPT doit se réunir au moins une fois par mois au siège principal de l'entreprise.

Tous les 4 ans, des élections ont lieu au sein de l'entreprise (élections sociales) pour désigner les représentants des travailleurs et la composition du CPPT peut changer.

Le schéma ci-dessous illustre la composition du CPPT.

Composition CPPT

Plus d’informations 

En pratique

  • napo
    napo
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Comprendre les TMS avec Napo

    Une nouvelle boîte à outils en ligne avec des films d’animation ‘Napo’ est destinée à sensibiliser l’opinion aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et à prodiguer des conseils connexes. La boîte à outils contient 14 activités différentes qui doivent permettre au personnel d’organisations de tenir...
  • Drag ON Slide
    Drag ON Slide

    Un jeu autour de la prévention des risques au travail

    L’entreprise montoise Drag ON Slide, spécialisée dans le domaine du "serious game", vient de développer Safety Action, une formation efficace en prévention et sécurité au travail...
  • Werkomgeving
    Werkomgeving
    OIRA / Analyse des risques
    Enseignement

    Vers des environnements de travail plus sûrs à l’école grâce à l’OiRA

    Les partenaires sociaux agissant pour l’enseignement au niveau européen, que sont le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE) et la Fédération européenne des employeurs de l’éducation (FEEE), ont développé, en coopération avec l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (...
  • oira autobus
    oira autobus
    OIRA / Analyse des risques
    Transports et entreposage

    Outil gratuit d’analyse des risques pour le secteur de l’autocar et l’autobus

    Le nouvel outil OiRA pour le secteur de l'autocar et de l'autobus a été présenté le 9 octobre 2019. Avec ce logiciel gratuit OiRA, qui signifie "Online Interactive Risk Assessment", on peut réaliser dans les petites et moyennes entreprises (PME) des analyses de risques de...
  • conversation starters
    conversation starters
    Troubles musculosquelettiques (TMS)

    Lanceurs de discussion sur les TMS sur le lieu de travail

    Les lanceurs de discussion sur le lieu de travail concernant les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont une nouvelle ressource développée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Cet outil peut servir à animer des discussions en groupes sur le lieu de travail ou...

Actualités et évènements

  • Fedris
    Fedris
    12.11.2019

    Chiffres 2018 relatifs aux accidents de travail

    Sur la base du rapport annuel de l’Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), il apparaît que, pour la troisième année consécutive, le...
  • Liantis award
    Liantis award
    06.11.2019

    Lauréats des Liantis Awards 2019

    Le 10 octobre 2019, le bureau d'études Jonckheere et l’entreprise de titres-services Sthep ont vu leurs projets novateurs récompensés lors des...
  • silicose
    silicose
    05.11.2019

    Sur le blog: La silicose en progression?

    La silicose est provoquée par l’inhalation de poussière de quartz. Ces dernières années ont été le témoin de l’apparition de nouveaux cas de silicose...