Délai pour signaler un accident

Combien de temps après un accident ce dernier peut-il être signalé comme accident du travail ?

Un accident peut être signalé jusqu'à 3 ans après les faits. Mais, plus le délai entre l'accident et son signalement est long, plus il est difficile de prouver qu’il s’agissait bien d’un accident du travail.

Exemple : mon patient a été victime d'un accident du travail reconnu, il a ensuite repris le travail, à présent son état de santé s'aggrave. Que faire ?

Le patient doit en informer la société d'assurance qui a pris l'accident en charge. Si nécessaire, vous remettez au patient une attestation d'incapacité de travail en confirmation de son dossier.

Plus d’informations

Sur le site de l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), dans la rubrique Victime > Accidents du travail - Secteur privé > Règlement: Règlement de votre accident du travail

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