Signalisation de sécurité et de santé - Réglementation

Titre 6 concernant la signalisation de santé et de sécurité du livre III du code du bien-être au travail

Titre 6 du livre III du code ne s'applique pas à:

  • la signalisation prescrite pour la mise sur le marché de substances et de préparations dangereuses, de produits et d'équipements;
  • la signalisation utilisée pour la réglementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien.

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du Service public fédéral  Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi), dans la rubrique Bien-être au travail Bien-être au travail > Lieux de travail > Signalisation de sécurité et de santé.

Titre 6 du livre III du code est adapté au Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges. Dans ce titre 6, on ne fait pas de référence à la norme ISO 7010.

Normes internationales et directives européennes

Communication sur directive 92/58/CEE (2008)

La communication est disponible sur le site Eur-Lex, dans la rubrique EUROPA > Législation et publications de l'UE > EUR-Lex > EUR-Lex - 52008DC0698 – FR: Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 92/57/CEE (chantiers temporaires et mobiles) et 92/58/CEE (signalisation de sécurité sur le lieu de travail) sur la santé et la sécurité au travail.