Questions parlementaires

Vous trouverez ici les questions parlementaires et les réponses posées à la chambre et au sénat qui concernent le bien-être au travail.

 

15300 Chambre - l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif au plan de réintégration des travailleurs en incapacité de travail

P1630 Chambre - La réinsertion des malades de longue durée

574 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

563 Chambre - La responsabilisation des invalides

572 Chambre - Le système de responsabilisation pour les travailleurs en incapacité

P0883 Chambre - Le nombre croissant de malades de longue durée sur le marché de l'emploi

528 Chambre - Fin du contrat de travail pour incapacité de travail définitive à la suite d'une maladie ou d'un accident

273 Chambre - Santé mentale et emploi

2338 Chambre - La reprise progressive du travail