Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)

Dans certains cas, l'employeur doit faire appel à un Service externe pour les contrôles techniques (SECT) afin de faire effectuer des examens et des contrôles sur des machines, des installations, des équipements de travail et des moyens de protection.

Ces contrôles ont pour but de vérifier leur conformité avec la réglementation ainsi que de dépister les défauts techniques qui peuvent avoir une influence sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Ces SECT ont la forme juridique d’une ASBL et sont agréés pour des missions bien définies.

La DG Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale accorde notamment des agréments dans le domaine des appareils de levage et des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, et donne des instructions aux SECT afin d'expliquer leurs missions.

La procédure à suivre et les conditions à remplir afin d’être agréé se trouvent dans le titre 5 du livre II du code du bien-être au travail.

Pour être agréés, les SECT doivent d’abord être accrédités par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie. Plus d’informations à ce sujet est disponible sur le site du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, dans la rubrique Thèmes > Qualité & sécurité > Accréditation.

Questions parlementaires

  • 1653 Chambre - Les ascenseurs mis en service à partir de 1958

  • 1610 Chambre - La conformité des ascenseurs

  • 853 Chambre - Les analyses de risques et la modernisation des ascenseurs

  • 766 Chambre - Le contrôle des ascenseurs

  • 724 Chambre - Analyse de risques obligatoire dans le cadre de la sécurité des ascenseurs

Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) - Réglementation

  • Titre 5 du livre II du code du bien-être au travail

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Structures organisationnelles > Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.

En pratique

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Sécurité des ascenseurs pour voiture: liste de contrôle du SPF Économie

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07.06.2022

Modifications récentes de la législation sur les appareils à vapeur

Le 27 avril 2022 le Moniteur belge a publié deux arrêtés qui modifient la législation relative aux appareils à vapeur.
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Notes aux organismes agréés et fiches thématiques du nouveau RGIE

Les notes de la Direction générale Energie adressées aux organismes agréés (OA) et les fiches techniques du comité de gestion pour l’accompagnement...