Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT)

Dans certains cas, l'employeur doit faire appel à un Service externe pour les contrôles techniques (SECT) afin de faire effectuer des examens et des contrôles sur des machines, des installations, des équipements de travail et des moyens de protection.

Ces contrôles ont pour but de vérifier leur conformité avec la réglementation ainsi que de dépister les défauts techniques qui peuvent avoir une influence sur le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.

Ces SECT ont la forme juridique d’une ASBL et sont agréés pour des missions bien définies.

La DG Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale accorde notamment des agréments dans le domaine des appareils de levage et des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur, et donne des instructions aux SECT afin d'expliquer leurs missions.

La procédure à suivre et les conditions à remplir afin d’être agréé se trouvent dans le titre 5 du livre II du code du bien-être au travail.

Pour être agréés, les SECT doivent d’abord être accrédités par le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie. Plus d’informations à ce sujet est disponible sur le site du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, dans la rubrique Thèmes > Qualité & sécurité > Accréditation.

Questions parlementaires

  • 1653 Chambre - Les ascenseurs mis en service à partir de 1958

  • 1610 Chambre - La conformité des ascenseurs

  • 853 Chambre - Les analyses de risques et la modernisation des ascenseurs

  • 766 Chambre - Le contrôle des ascenseurs

  • 724 Chambre - Analyse de risques obligatoire dans le cadre de la sécurité des ascenseurs

Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT) - Réglementation

  • Titre 5 du livre II du code du bien-être au travail

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Structures organisationnelles > Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail.

En pratique

  • Guide
    Guide
    COVID-19

    Version adaptée du guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail

    Le guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises de travailler en sécurité en limitant au maximum les contaminations au travail. Les partenaires sociaux du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail ont, le 30 octobre 2020,...
  • coronavirus
    coronavirus
    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • Analyse des risques

    Risques sur le lieu de travail ? Travaillez facilement ensemble sur la sécurité avec l'application Pharius RiskReporter

    Il est bien sûr important que tout le monde s’implique pour garantir un maximum de sécurité sur le lieu de travail. Mais comment faire pour que tout le monde s'implique dans le signalement de ces risques ? Correct, en rendant le signalement des risques aussi simple que possible et en le...
  • Ergonomie / Troubles musculosquelettiques (TMS)

    L’ergonomie participative: comment peut-elle prévenir les TMS ?

    Un nouveau document de réflexion de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) étudie les avantages du recours à l’ergonomie participative (EP) – qui implique les travailleurs dans la planification et le contrôle des activités professionnelles – pour lutter contre les...
  • Thésaurus multilingue contenant la terminologie essentielle de la SST

    Le thésaurus multilingue de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) compose d’une liste de termes relatifs à la sécurité et la santé au travail (SST) présentés hiérarchiquement. L'outil contient également des synonymes et quelques définitions et est désormais...

Actualités et évènements

  • Award
    Award
    12.11.2020

    Les candidatures sont ouvertes pour les prix des bonnes pratiques “Lieux de travail sains"

    Dans le cadre des prix des bonnes pratiques 2020-2022, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) cherche à identifier des...
  • 06.05.2021

    Risques émergents et défis dans le secteur agricole et forestier

    Une nouvelle note d’orientation de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) identifie les risques dominants et...
  • 05.05.2021

    Enquête européenne sur les conditions de travail 2021

    En raison de la pandémie de Covid-19, les entretiens en face à face ont dû être stoppés pour la dernière édition de l’enquête européenne sur les...