Dans le service interne pour la prévention et la protection au travail

Tout employeur doit constituer dans son entreprise ou son institution un service interne pour la prévention et la protection au travail avec au moins un conseiller en prévention.

Ce conseiller en prévention va l’assister dans la politique du bien-être au travail de l’entreprise. La législation lui a confié des missions, comme par exemple établir le rapport annuel, effectuer des visites fréquentes des lieux de travail, assurer le secrétariat du Comité…

Pour ce faire, le conseiller en prévention doit disposer de connaissances suffisantes de la législation en matière de bien-être au travail ainsi que des connaissances techniques et scientifiques en la matière.

Le niveau de formation en sécurité du travail requis du ou des conseillers en prévention va dépendre de la catégorie d’entreprise à laquelle l’employeur appartient.

Dans les entreprises du groupe A (c'est-à-dire les entreprises de plus de 1000 travailleurs ou les entreprises à risque élevé), le conseiller en prévention chef de service doit avoir suivi une formation de niveau I. Cela représente une formation de base de 120 heures suivie d’une spécialisation de niveau I de 280 heures.

Dans les entreprises du groupe B (c'est-à-dire les entreprises de 200 à 1000 travailleurs et celles à risques), le conseiller en prévention chef de service doit avoir suivi une formation de niveau II. Il s’agit de la même formation de base de 120 heures, suivie d’une spécialisation de 90 heures.

Pour les petites entreprises des groupes C et D, des connaissances de base en la matière suffisent. Ces connaissances sont acquises lorsqu’on suit une formation de 40h, appelée communément formation de niveau III sur les connaissances de base des conseillers en prévention. La liste des formations agréées se trouve sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale dans la rubrique Agréments > Liste des institutions qui dispensent des cours de base pour les conseillers en prévention.

Tous les conseillers en prévention ont le droit et le devoir de suivre un recyclage une fois par an (dont l’ampleur est à discuter avec l’employeur) afin de rester informés des modifications dans la réglementation sur le bien-être au travail et des progrès scientifiques et techniques dans ce domaine.

Le SPF Emploi, les organisateurs de formations complémentaires, les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, les organisations qui sont représentées au Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail et les commissions paritaires et institutions paritaires pour la formation des travailleurs et employeurs peuvent organiser des recyclages. De plus des recyclages peuvent être organisés par les organisations reprises dans le calendrier des évènements bien-être au travail.

Bien que la législation ne prévoie pas de quota précis, le service interne doit toujours pouvoir accomplir ses missions de manière complète et efficace, ce qui signifie que le nombre de conseillers en prévention ainsi que la durée de leurs prestations doivent être adaptées aux besoins de l’entreprise. Le Comité pour la prévention et la protection au travail doit être associé à ces décisions.

Le conseiller en prévention du service interne doit faire partie du personnel de l’employeur. Il remplit ses missions en toute indépendance vis-à-vis de l’employeur et des travailleurs. Afin de garantir cette indépendance, une loi existe le protégeant contre le licenciement.

Rien n’empêche l’employeur d’engager un conseiller en prévention-médecin du travail et de créer un département chargé de la surveillance médicale au sein du service interne si nécessaire. De même, un conseiller en prévention aspects psychosociaux peut également faire partie du service interne.

Questions parlementaires

  • 811 Chambre - Concurrence chez les médecins du travail

  • 486 Chambre - Le rôle du conseiller en prévention sur le lieu de travail

  • 273 Chambre - Santé mentale et emploi

  • 5-11141 Sénat - L'allocation de fonction des conseillers en prévention

Conseiller en prévention - Réglementation

  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
  • Titre 1 du livre II du code du bien-être au travail
  • Titre 3 du livre II du code du bien-être au travail
  • Titre 4 du livre II du code du bien-être au travail

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Bien-être au travail > Structures organisationnelles > Le conseiller en prévention.

En pratique

  • Seed
    Seed
    Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT) / Conseiller en prévention

    SEED-Connect: le guide numérique des médecins du travail et psychologues

    La nouvelle plateforme numérique SEED-Connect permet à tout le monde de trouver facilement vers quel conseiller en prévention-médecin du travail ou vers quel conseiller en prévention aspects psychosociaux se tourner en cas de problèmes liés au travail.
  • Prevent Support
    Prevent Support
    Conseiller en prévention

    preventSupport

    Prevent étend son offre d’accompagnement des conseillers en prévention et propose désormais une formule preventSupport on-site, en plus de l’actuelle formule off-site.

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