Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Toute entreprise qui occupe au moins 50 travailleurs doit instituer un comité pour la prévention et la protection au travail. Le Comité est l’organe de concertation au sein de l’entreprise qui a pour mission de contribuer activement à tout ce qui est entrepris dans l’entreprise pour favoriser le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Cela consiste à émettre des avis préalables (par exemples sur le plan global de prévention et le plan annuel d’action, sur le choix ou le remplacement d’un service externe pour la prévention et la protection au travail), à donner des accords préalables dans certains cas (par exemple sur la durée minimale des prestations des conseillers en prévention du service interne pour la prévention et la protection au travail), à développer des propositions (par exemples sur la politique du bien-être de l’employeur, sur la façon d’embellir les lieux de travail), à avoir un droit à l’information. Le Comité a également un droit d’initiative dans certains domaines (par exemple tous les membres représentant les travailleurs peuvent demander à l’employeur de désigner une personne de confiance) et des compétences spécifiques (par exemple le Comité doit encourager les activités  du service interne et suivre son bon fonctionnement).

Le Comité est composé de représentants des travailleurs et de représentants de l’employeur ou de l’employeur lui-même. Les représentants des travailleurs sont élus tous les 4 ans dans le cadre des élections sociales, tandis que les représentants de l’employeur sont des personnes occupant une fonction de direction qui peuvent le représenter et s’engager en son nom. Lorsqu’il n’y a pas de Comité institué dans l’entreprise, c’est la délégation syndicale qui va jouer le rôle du Comité. A défaut de délégation syndicale, l’employeur doit directement consulter ses travailleurs sur les questions en matière de bien-être au travail.

Le Comité se réunit au moins une fois par mois ainsi que chaque fois qu’un tiers des représentants des travailleurs au Comité en fait la demande à l’employeur. Celui-ci ou son représentant préside la réunion et le service interne en assure le secrétariat. Outre le conseiller en prévention du service interne qui est le secrétaire, les autres conseillers en prévention du service interne et les conseillers en prévention du service externe ainsi que, le cas échéant, les personnes de confiance participent aussi avec seulement une voix consultative lorsque l’ordre du jour traite d’une matière qui relève de leur compétence. Par exemple, le conseiller en prévention aspect psychosociaux participe à la réunion si l’ordre du jour contient le thème « stress au travail ». Les membres du Comité ont un devoir de discrétion. Cela signifie qu’il leur est interdit de communiquer des informations obtenues au sein du Comité si cela nuit aux intérêts de l’employeur ou des travailleurs. Chaque Comité détermine dans un règlement d’ordre intérieur ses modalités de fonctionnement.

Dans les services publics, ce sont les comités de concertation qui exercent les compétences confiées, dans les entreprises privées, aux Comités pour la prévention et la protection au travail.

Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) - Matériel de sensibilisation

Film sur les Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (SPF Emploi – Belgique - 2021)

Toute organisation comptant 50 travailleurs ou plus est légalement tenue d'établir un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT).

Les représentants des travailleurs au sein du Comité sont élus lors des élections sociales et peuvent participer, avec les représentants de l'employeur, à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans l'entreprise, de la politique de prévention en matière de bien-être au travail.

Comment ces organes de concertation ont-ils vu le jour ? Pourquoi ont-ils été créés ? Comment fonctionne un CPPT et qui sont les personnes qui font tourner ces structures ? Ce film donne la parole à des universitaires et à des représentants sur le terrain, dans une grande entreprise métallurgique, une maison de retraite, une entreprise d'emballage et un service d’aide-ménagère.

Ils parlent de l'importance d'une politique de prévention et des actions qu'ils ont menées au sein du CPPT pour améliorer la sécurité et la santé de leurs collègues. Un inspecteur du Contrôle du bien-être au travail replace l'ensemble dans son contexte et explique en quelques mots le rôle de l'inspection.

Le film dure une vingtaine de minutes et se compose des parties suivantes:

  • 00: 39 PARTIE 1: Les CPPT ont 75 ans !
  • 04: 41 PARTIE 2: Sécurité au travail: reconnaître et prévenir les risques
  • 07: 30 PARTIE 3: Agir pour la santé et l’hygiène au travail
  • 14: 08 PARTIE 4: Focus sur les risques psychosociaux
  • 16: 14 PARTIE 5: Ergonomie: adapter le travail aux travailleurs
  • 19: 07 PARTIE 6: Le rôle de l’inspection Contrôle du bien-être au travail
  • 20: 31 PARTIE 7: L’avenir

Cet outil audiovisuel peut être utilisé comme support pédagogique pour sensibiliser au fonctionnement des Comités pour la Prévention et la Protection au Travail dans tous les secteurs.

Public cible:

  • membres des CPPT;
  • employeurs;
  • membres de la ligne hiérarchique;
  • travailleurs;
  • représentants des travailleurs;
  • syndicats;
  • conseillers en prévention;
  • spécialistes du bien-être;

Regarder le film sur la chaîne YouTube du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi): Film sur les Comités pour la Prévention et la Protection au Travail.

Questions parlementaires

  • 683 Chambre - Télétravail - Nécessité de contacts et de déconnexion

  • 675 Chambre - L'hyper-connectivité des télétravailleurs

  • 358 Chambre - Droit à la déconnexion

  • 505 Chambre - Le droit à la déconnexion

  • 19679, 19763, 22777, 23862 Chambre - Le droit à la déconnexion

Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) - Réglementation

  • Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
  • Titre 7 du livre II du code du bien-être au travail

Plus d’informations à ce sujet et les textes réglementaires sont disponibles sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans la rubrique Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Comités pour la prévention et la protection au travail.

La réglementation concernant les CPPT est également disponible sur le site "cppt-conseildentreprise.be": Comité pour la prévention et la protection au travail.

En pratique

  • Guide
    Guide
    COVID-19

    Version adaptée du guide générique pour lutter contre la propagation du COVID 19 au travail

    Le guide générique comprend des principes et des mesures nécessaires pour permettre aux entreprises de travailler en sécurité en limitant au maximum les contaminations au travail.
  • coronavirus
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    Agents biologiques / Analyse des risques

    Coronavirus : checklist prévention sur le lieu de travail

    La possibilité d’infection par le coronavirus sur le lieu de travail constitue un risque professionnel contre lequel l’employeur doit protéger ses travailleurs. Pour évaluer ce risque, le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a élaboré une liste d’autocontrôle.
  • COVID-19 / Retour au travail

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    Les deux nouveaux guides de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) expliquent les difficultés auxquelles sont confrontés les travailleurs reprenant le travail après avoir souffert de la COVID-19, qu’ils aient connu un épisode de maladie aiguë ou qu'ils...
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    Afin d'améliorer le bien-être au travail dans la pratique, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a le plaisir de présenter un nouveau guide “Le bien-être au travail: simple, pratique !”...

Actualités et évènements

29.04.2021

Nouveau film sur les comités pour la prévention et la protection au travail

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23.06.2016

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