Maîtriser l’usage des substances dangereuses conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de santé au travail (SST)

L’Union européenne (UE) a mis en place une série de dispositions légales pour protéger les travailleurs des effets néfastes des substances dangereuses. Mais comment cela fonctionne-t-il dans la pratique? Et comment s’assurer que tout est mis en œuvre pour protéger les travailleurs?

Les agents chimiques ou substances dangereuses présents sur le lieu de travail

La législation de l’UE sur la SST vise à couvrir toutes les substances dangereuses présentes sur les lieux de travail. Les employeurs doivent vérifier et enregistrer tous les agents chimiques et substances dangereuses présents sur leur lieu de travail. Ceux-ci peuvent être:

  • les substances chimiques ou les produits achetés auprès des fournisseurs; pour ces substances, le fournisseur doit procurer les fiches de données de sécurité;
  • les substances dangereuses générées durant les procédés de travail, comme les gaz d’échappement des moteurs diesel, les fumées de soudure et la poussière de silice;
  • les substances d’origine naturelle, comme le pétrole brut, la poussière de grain ou de farine.

Un aperçu des produits chimiques et des substances présents sur le lieu de travail

Les substances et produits chimiques sont couverts par le règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) et le règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Une base de données contenant les substances chimiques étiquetées et classées est disponible sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques  (ECHA): Base de données de l’inventaire C&L.

Pour les substances générées et d’origine naturelle, on peut trouver les informations spécifiques et des conseils concernant les risques possibles auprès des institutions publiques ou des organisations professionnelles.

La législation relative à l’usage des substances dangereuses sur le lieu de travail

L’employeur est tenu par la loi de maîtriser l’usage des produits chimiques et autres substances dangereuses au travail et de protéger les travailleurs. L’une des premières choses à faire est de connaître les exigences de la législation.

En ce qui concerne les substances dangereuses sur le lieu de travail, les directives européennes les plus spécifiques et les plus importantes sont:

  • la directive 98/24/EC sur les agents chimiques;
  • la directive 2004/37/CE sur les substances cancérigènes et mutagènes.

Les exigences de base en matière de SST pour une entreprise sont définies par la directive-cadre sur la SST. Ces directives ont été transposées dans la législation nationale de tous les Etats membres de l’UE.

Ces règles couvrent-elles toutes les substances dangereuses?

Il existe certaines directives spécifiques sur la SST qui réglementent, par exemple, l’exposition à l’amiante sur le lieu de travail ou qui définissent des limites d’exposition pour des substances données. D’autres directives visent à protéger des groupes spécifiques de travailleurs, tels que les jeunes travailleurs, les femmes enceintes ou allaitantes, contre certaines substances.

Plus d’ informations sur la législation européenne sont disponibles sur le site de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA): Directives européennes concernant la santé et la sécurité au travail.

Une fiche d’information succincte présente une vue d’ensemble du cadre législatif applicable aux substances dangereuses: Fiche d’information: cadre législatif applicable aux substances dangereuses présentes sur les lieux de travail.

Mesures imposées par la législation sur la SST

La directive-cadre définit les prérequis organisationnels de base en matière de SST pour les entreprises:

  • délégation des responsabilités en matière de SST;
  • désignation des délégués à la sécurité et à la santé et/ou externalisation des services de prévention;
  • consultation et formation dans le domaine de la SST;
  • instruction et formation des travailleurs;
  • réalisation des évaluations obligatoires des risques, y compris les mesures de prévention nécessaires.

Mesures à prendre pour réduire les risques pour les travailleurs

La législation au niveau de l’UE et des Etats membres indique clairement que l’évaluation des risques est un préalable incontournable pour garantir la réussite de la prévention des risques. Heureusement, l’EU-OSHA dispose de nombreux outils d’aide en ligne, tels que l’outil électronique sur les substances dangereuses et OiRA, qui propose un outil d’évaluation des risques sur les substances dangereuses dans différents secteurs.

Ensuite, l’employeur doit définir un plan d’action reprenant les mesures qui doivent être mises en œuvre par son entreprise. Cela devrait être un processus continu, revu et mis à jour régulièrement, afin de pouvoir évaluer les améliorations et les réviser si nécessaire. Cela pourrait être utile lors de l’introduction de nouveaux produits chimiques sur le lieu de travail ou par exemple, lorsqu’un produit chimique donné cause un dommage.

D’autres outils et conseils pratiques, y compris des études de cas et de nombreux exemples de bonnes pratiques, sont également disponibles sur le site de la campagne européenne "Lieux de travail sains: maîtriser l’usage des substances dangereuses" pour aider à gérer en toute sécurité les substances dangereuses.

Les règles en matière de sécurité et de santé sont-elles les mêmes dans toute l’UE?

Les directives européennes se limitent souvent à fixer des exigences minimales ou des prescriptions générales. Tous les Etats membres ont le droit d’ajouter des dispositions supplémentaires, plus détaillées ou plus strictes, en matière de protection des travailleurs, telles que des restrictions concernant l’utilisation de certains processus de travail.

Plus d’informations sur la législation relative à la gestion des substances dangereuses sont disponibles sur le site de la campagne, dans la rubrique Outils et publications > Législation.