L'Institut syndical européen, ETUI, a consacré l’édition 19 de son magazine HesaMag au thème des conditions de travail derrière les barreaux.
Trois groupes sont abordés:
- les détenus qui effectuent ou non du travail pénitentiaire;
- les agents pénitentiaires qui sont en contact direct avec les détenus au sein de la prison;
- les autres membres du personnel des prisons et les personnes du « monde extérieur » qui sont en contact avec les détenus du point de vue de la santé ou dans le cadre de fonctions sociales, éducatives ou autres.
Le principe de base pour ETUI est que de bonnes conditions de travail pour le personnel des prisons ont un effet positif sur les détenus et vice versa.
L’Union européenne compte quelque 630.000 prisonniers et autant de travailleurs pénitentiaires.
Pour plus d'informations à ce sujet, consultez sur le site de l'ETUI, dans la rubrique Thèmes > Santé et sécurité – Conditions de travail > HesaMag: Numéro actuel: Travailler derrière les barreaux.
Le 8 juillet 2019 avait lieu le vernissage de l’expo photo de Sadak Souici pour mettre en lumière ce numéro. Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de l’ETUI, sous la rubrique Evénements > Travailler derrière les barreaux: Présentation de HesaMag#19 et vernissage de l’expo photo du photographe Sadak Souici. La majorité des photos, prises à la prison de Melun en France, sont également reprises dans l’article “L’incertain chemin vers la réinsertion (PDF, 1,83 MB)".
Risques
Les détenus qui effectuent du travail pénitentiaire peuvent courir, pour les mêmes activités, les mêmes risques que les travailleurs réguliers dans le monde extérieur. Les détenus qui travaillent soit dans le cadre de l’article 30bis du Code pénal, soit volontairement, sont des personnes qui, autrement qu’en vertu d’un contrat de travail, effectuent du travail sous l’autorité d’une autre personne et qui sont donc assimilées à des travailleurs auxquels s’applique la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (conformément à l’art. 2, §1er, alinéa 2, 1°, a) de la loi sur le bien-être).
Les agents pénitentiaires sont exposés à divers risques: non seulement les risques liés à la surveillance des détenus, comme les agressions et autres risques psychosociaux, mais aussi de nombreux autres risques, comme les risques biologiques (e.a. les maladies transmissibles).
En outre, les prisons abritent des détenus de nationalités diverses, avec pour conséquence des problèmes linguistiques et culturels différents. Dans ce cadre, il est important de souligner l’initiative “Picture it in prison” qui travaille avec des images. Pour plus d’informations en anglais:
- ‘International Corrections & Prisons Association’: Foreign National Prisoners Picture Dictionary Picture it in Prison – Recent Updates;
- Cartoon Movement: Picture it in Prison;
- EuroPris: Foreign National Prisoners – Picture Dictionary “Picture it in Prison”
Articles dans la littérature belge et internationale
Concernant les prisons belges, sur les sites suivants:
- l’Ordre des médecins: Soins de santé dans des établissements pénitentiaires;
- le KCE: Le KCE propose des pistes de réforme pour améliorer les soins de santé en prison;
- Groupe Vendredi: Nos prisons, un danger pour chacun de nous;
- le Conseil central de surveillance pénitentiaire du Parlement fédéral:
- Règles pénitentiaires européennes et position juridique du détenu en Belgique,
- journée d’étude du 17 novembre 2017 des commissions de surveillance: La relation de l’agent pénitentiaire avec le détenu,
- pendant cette journée d’étude, le document suivant a été présenté:‘Zeg maar Henk tegen de chef’ (PDF, 775 KB), lequel relate les expériences de détenus belges à Tilburg;
- RTL info: Marc, Philippe et Olivier, gardiens de prison, décrivent les conditions de travail dans les centres pénitentiaires;
- Parlement francophone bruxellois: Vivre et travailler en prison: à l’écoute des personnes concernées. (PDF, 1,04 MB);
- Knack (en néerlandais): Onderzoek naar wantoestanden in gevangenis Merksplas.
Sur le site du SPF Justice, sous la rubrique "Thèmes et dossiers", il y a un page concernant les prisons.
La littérature internationale compte par ailleurs des contributions et publications, portant parfois sur un comparatif international et parfois sur un système national propre:
- sur le site du Parlement européen:
- en français, articles sur le site suivant:
- Sud Ouest: Prison : les conditions de travail des surveillants se dégradent, moins de droits pour les détenus,
- Le Journal du Dimanche: Un surveillant de prison raconte : "C'est la première fois de ma vie que je vais au travail et que j'ai peur",
- Penal Reform International (PRI): Monitoring de la détention : Outil pratique - Fiche d’information - Conditions de travail du personnel - Lutter contre les facteurs de risque afin de prévenir la torture et les mauvais traitements (PDF, 424 KB),
- GREF Bretagne (GIP Relation Emploi-Formation): Prison. Le CGLPL examine les conditions de travail du personnel pénitentiaire,
- Ministère de la Justice (France): Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques - Surveillant pénitentiaire: un métier en tension (PDF, 294 KB),
- Réseau Canopé: Les surveillants de prison : marges du travail, travail sur les marges,
- Érudit: Prison et santé mentale. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme;
- en anglais sur les sites suivants:
- ResearchGate: Behind Bars: An Assessment of the Effects of Job Satisfaction, Job-Related Stress, and Anxiety on Jail Employees Inclinations to Quit,
- Howard League for Penal Reform: Business behind bars - Making real work in prison work (PDF, 645 KB),
- National Institute of Justice: Correctional Officer Safety and Wellness — What We Learned from the Research Literature,
- AFSCME Council 57: Prison Faces Fines After Members Speak Up About Workplace Safety,
- Journal of Occupational and Environmental Medicine: The Occupational Health of Prison Inmates - An Ignored Population and an Opportunity,
- National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH): Correctional health care workers,
- l’Organisation mondiale de la Santé: Chapter 22. Staff health and well-being in prisons: leadership and training,
- Winston Churchill Memorial Trust: Surviving in prison work: prison staff wellness programmes (PDF, 1,31 MB),
- United Nations Office on Drugs and Crime: Handbook for prison leaders (PDF, 3,02 MB),
- le Parlement européen: Prison conditions in the Member States: selected European standards and best practices (PDF, 469 KB),
- la Cour européenne des droits de l'homme: Prisoners’ health-related rights (PDF, 465 KB).
En outre, les organisations syndicales internationales mènent parfois des projets et des recherches scientifiques; plus d’infos à ce sujet en anglais sur le site:
- Lirias: Quality employment and quality public services- Prison Services (PDF, 583 KB)
- European Federation of Public Service Unions (EPSU):
Le Conseil de l’Europe a émis diverses recommandations; les principales sont disponibles en anglais sur le site Refworld de “United Nations High Commissioner for Refugees” (UNHCR):
- les règles pénitentiaires européennes de 2006: Recommendation Rec(2006)2 of the Committee of Ministers to Member States on the European Prison Rules;
- le code de déontologie pour le personnel pénitentiaire de 2012: Recommendation CM/Rec(2012)5 of the Committee of Ministers to member States on the European Code of Ethics for Prison Staff.
Le Conseil de l’Europe dispose aussi d’un grand nombre de publications, lesquelles sont disponibles sur son portail: Criminal law cooperation - Publications.
Des informations générales sont aussi disponibles en néerlandais dans les magazines "Tijdschrift voor Mensenrechten" (TvMR) et "Tijdschrift voor Strafbeleid & Gevangeniswezen" (FATIK). Vous pouvez les télécharger sur le site de la "Liga voor Mensenrechten": Online tijdschriften.
Législation en Belgique
La base légale pour la détention est la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé.
Le contrôle de cette législation est exécuté par le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).
Certains travaux de fin d’études portent sur l’administration pénitentiaire, comme les travaux suivants, qui sont disponibles en néerlandais sur le site de l’Université de Gand:
- De implementatie van de Basiswet Gevangeniswezen in de Belgische gevangenis (PDF, 12,7 MB)
- Arbeid achter gesloten deuren: naar een volwaardig sociaal statuut? (PDF, 2,67 MB)
- Penitentiaire tewerkstelling en vrije arbeid in vergelijkend perspectief (PDF, 1,07 MB)
Récemment est paru l’arrêté royal du 26 juin 2019 relatif à l'indemnisation des détenus victimes d'un accident du travail pénitentiaire.
“Cellmade” est le label de la Régie du travail pénitentiaire, un service autonome au sein du Service public fédéral Justice. Depuis 1931 déjà, Cellmade s'occupe de la mise au travail et de la formation de détenus dans les établissements pénitentiaires belges. Plus de 30 ateliers pénitentiaires sont répartis dans toute la Belgique. Plus d’informations sur le site de Cellmade.
Comme mentionné ci-dessus, les ouvriers pénitentiaires sont assimilés aux travailleurs qui relèvent de la loi sur le bien-être. La loi sur le bien-être s’applique en effet aux travailleurs dans les prisons.
European Trade Union Institute (ETUI)
L’institut syndical européen (ETUI) est le centre indépendant de recherche et de formation de la Confédération européenne des syndicats. Il se consacre à des recherches de standardisation européenne et aux conditions de travail. Il publie des livres, des rapports, des directives et édite le HESAmagazine avec des numéros thématiques sur les conditions de travail de secteurs moins connus.
Le site BeSWIC a publié plusieurs articles sur d’autres numéros thématiques: