La sécurité de deux tiers des produits chimiques n'est pas garantie

À l’aide des règles strictes du règlement REACH, l’Union européenne voulait garantir la sécurité des substances chimiques. Mais deux enregistrements sur trois présentent d’importantes lacunes en termes de sécurité.

Selon les règles REACH de 2007, les producteurs de substances chimiques sont tenus de rassembler de nombreuses informations sur les propriétés et les risques pour l’homme et l’environnement. Une autorisation expresse est nécessaire pour les produits dangereux, qui sont cancérigènes ou toxiques ou qui sont des perturbateurs hormonaux.

La pierre angulaire de REACH est l’enregistrement obligatoire de toutes les substances chimiques qui sont produites ou importées en quantités supérieures à une tonne par an. Par le biais de cet enregistrement, les entreprises assument la responsabilité d’une utilisation sûre de leurs produits pour l’homme et les animaux. Elles doivent évaluer les caractéristiques intrinsèques de la substance et, sur la base des résultats des tests, introduire un dossier scientifiquement étayé auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’ECHA contrôle si l’enregistrement est fait correctement et publie les conclusions. Les États membres délivrent des autorisations sur la base de ces conclusions. Si les entreprises ne respectent pas ces règles strictes, par exemple en soumettant un dossier d’enregistrement incomplet ou en omettant de fournir des résultats de tests fiables, les États membres doivent prendre des sanctions efficaces, proportionnelles et dissuasives.

Selon le rapport annuel de l’ECHA, seuls 700 dossiers ont été examinés sur les 20.000 substances qui étaient sur le marché avant l’entrée en vigueur des règles de REACH. En novembre, l’ECHA a reconnu devant le Parlement européen que deux tiers des produits chimiques analysés ne respectaient pas des éléments importants de la réglementation REACH relative à la sécurité.

Pas moins de 71% des substances chimiques fabriquées en Europe présentent des lacunes en matière de tests ou d'informations importantes pour la sécurité. En raison de ce manque d’informations, nous ne savons pas clairement si ces substances sont sûres pour l’homme et les animaux. Les substances chimiques entrent dans la fabrication de nombreux produits industriels, mais sont aussi utilisées dans les secteurs des cosmétiques, de l'alimentation, des boissons et des médicaments.

Selon un rapport du Bureau européen de l’environnement (BEE), organisation coupole d’ONG environnementales, 41 substances produites par 654 entreprises ne répondent pas aux normes de sécurité. Les substances chimiques qui ont reçu un insuffisant sont traitées en grandes quantités (entre 12 et 121 millions de tonnes par an) dans l’industrie lourde, la peinture et les pneus de voiture, mais aussi dans des produits domestiques.