Nouvelles règles pour la surveillance de la santé périodique
Le Moniteur belge du 11 juin 2019 a publié l’arrêté royal du 14 mai 2019 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la surveillance...
Modification du code du bien-être au travail concernant le dossier de santé du travailleur
La loi du 5 mai 2019 améliorant l’indemnisation des victimes de l’amiante, publiée au Moniteur belge du 22 mai 2019, modifie les articles I.4-92 et I...
Étude sur les systèmes d’alerte précoce consacrés aux maladies d’origine professionnelle
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié un rapport final et son résumé reprenant les conclusions de son projet...
Surveillance de la santé / Travail intérimaire / SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi
La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi, publiée le 5 février 2018, apporte plusieurs modifications à la loi...
Réintégration au travail / Surveillance de la santé
Modèle de formulaire d’évaluation de la réintégration d’un travailleur en incapacité de travail
Le formulaire d’évaluation de la réintégration est le formulaire sur lequel le conseiller en prévention-médecin du travail remet sa décision lors du...