Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail

08.01.2024
Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. Ce rapport permet à l’employeur et au comité pour la prévention et la protection au travail d’avoir un bon aperçu du fonctionnement du service de prévention.

La Direction générale Contrôle du bien-être au travail (DG CBE) met, à cet effet, des modèles de formulaire à disposition sur le site du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale: Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2023.

En fonction de la composition de l’organisation et du service de prévention afférent, on doit utiliser un modèle différent, mais cela est expliqué en détail dans la note explicative.

Le rapport annuel ne doit plus être envoyé aux fonctionnaires chargés de la surveillance de la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, mais doit désormais être tenu à leur disposition par l’employeur.