Plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED)

26.08.2022
Du 17 décembre 2021 au 14 février 2022 inclus, le Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) a organisé une consultation publique sur le projet de NAPED.

Les perturbateurs endocriniens représentent un enjeu majeur de Santé publique. Ces substances chimiques sont présentes partout, que ce soit dans l’environnement (eau, sol, air) ou dans nos produits de consommation quotidiens (alimentation, jouets, matériaux de construction, cosmétiques, textiles, appareils électroniques, etc.). Il y a également une exposition à ces substances sur le lieu de travail. Or, une exposition aux perturbateurs endocriniens peut avoir des répercussions graves sur la santé et l’environnement, en affectant le système hormonal de notre organisme et celui des espèces animales.

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation social (SPF Emploi) contribue également à la réalisation des objectifs du NAPED. Ainsi, le plan d'action comprend des fiches action spécifiques. L'une de ces fiches action (fiche action A.5) contient l'objectif spécifique de mieux informer les travailleurs et les employeurs sur les risques liés à une exposition aux perturbateurs endocriniens.

Dans ce contexte, le SPF Emploi, en collaboration avec le SPF Santé publique, a organisé une journée d'étude sur le sujet le 5 mai 2022. De plus amples informations sont disponibles sur ce site BeSWIC: Revivez la Journée d'étude "Les Perturbateurs endocriniens: les conséquences de l'exposition pour les travailleurs et leurs enfants".

En outre, sur ce site BeSWIC, un thème sur les perturbateurs endocriniens a été développé pour informer les travailleurs et les employeurs sur les risques des perturbateurs endocriniens (sur le lieu de travail): Perturbateurs endocriniens.

NAPED: consultation publique

Ce premier plan d’action national sur les perturbateurs endocriniens (NAPED) a débuté en 2022 et prendra fin en décembre 2026. Il puise ses origines dans le Rapport d’information sur la question des perturbateurs endocriniens, adopté par le Sénat en 2018. Ses objectifs visent à:

  • établir un cadre global et cohérent permettant de diminuer l’exposition aux perturbateurs endocriniens et limiter leurs conséquences sur la santé et l’environnement en Belgique;
  • augmenter la visibilité des actions entreprises par les autorités compétentes.

Le NAPED s’articule autour de 3 axes prioritaires :

  • la prévention;
  • la réglementation;
  • la recherche scientifique.

L’axe ‘prévention’ regroupe notamment différentes actions de sensibilisation et d’information des pouvoirs publics, des responsables politiques, du grand public, des stakeholders et des entreprises.

L’axe ‘réglementation’ regroupe les actions visant à renforcer le cadre juridique afin de réduire la présence des perturbateurs endocriniens et de mieux protéger les populations vulnérables.

Enfin, l’axe ‘recherche scientifique’ vise à poursuivre les études sur les perturbateurs endocriniens (caractérisation, présence), à les répertorier et à promouvoir de nouvelles méthodes d'identification harmonisées au niveau européen.

Remarques

Au total, le SPF Santé Publique a reçu 340 remarques de 90 représentants d’organisations ou personnes privées (23 représentants d’organisations et 67 personnes privées).

Les principales remarques portaient sur:

  • le contexte scientifique et le cadre réglementaire existants,
  • les outils de suivi et d’évaluation du plan d’action,
  • une amélioration possible de certaines fiches-action.

Sur la base de tous ces commentaires, le NAPED a été adapté et finalisé. Le SPF Santé Publique y a apporté les modifications suivantes:

  • la contextualisation de la problématique,
  • l’introduction de nouvelles sections dans le document (résumé, FAQ, annexes),
  • l’amélioration de la partie introductive,
  • l’ajout de nouvelles informations au sein des six fiches-actions proposées dans chaque axe d’intervention.

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