Notes aux organismes agréés et fiches thématiques du nouveau RGIE

03.08.2021
Les notes de la Direction générale Energie adressées aux organismes agréés (OA) et les fiches techniques du comité de gestion pour l’accompagnement de l’introduction du nouveau règlement général sur les installations électriques (RGIE) sont disponibles sur le site du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie (SPF Economie).

Le SPF Economie, qui assure l’agrément des organismes de contrôle des installations électriques, peut adresser des notes aux organismes agréés. Plus d’infos sur les organismes agréés et la liste des organismes agréés pour les contrôles des installations électriques sont disponibles sur le site du SPF Economie: Organismes de contrôle agréés pour les installations électriques.

Le comité de gestion du nouveau RGIE a été institué afin de trouver des solutions communes aux questions et problèmes qui se posent en pratique dans le cadre des activités de contrôle et de l’application du nouveau RGIE (voir point “3. Suivi du nouveau RGIE" de la note n° 3 adressée aux OA).

Les notes et fiches thématiques sont disponibles sur le site du SPF Economie: Notes et fiches thématiques de la Direction générale de l’Energie - Règlement général sur les installations électriques.

Les organismes de contrôle que le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF Emploi) a agréés, à savoir les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT), pour les contrôles des essoreuses à force centrifuge, récipients à gaz, engins de levage, rideaux métalliques et appareils à vapeur, sont disponibles sur le site du SPF Emploi: Agrément: Services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT).

Selon l’art. II.5-14 du Code du bien-être au travail, les SECT sont tenus de suivre les instructions écrites du fonctionnaire dirigeant de la Direction générale Humanisation du Travail (DG HUT) du SPF Emploi pour la réalisation des contrôles pour lesquels ils sont agréés.

Plus d’infos

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur le site de ces institutions: