Directives ATEX et basse tension transposées en droit belge

24.05.2016
Le 29 avril 2016 ont été publiés au Moniteur belge les derniers AR faisant suite à 8 adaptations de directives européennes parues le 29 mars 2014 au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’agit de:

  • l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique;
  • l’arrêté royal du 21 avril 2016 concernant la mise sur le marché des appareils et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles;
  • l’arrêté royal du 21 avril 2016 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

Le dernier AR concerne les instances notifiées pour ATEX figurant dans la base de données NANDO.

Autres AR

Le 20 avril 2016, le Moniteur belge a publié l’arrêté royal du 15 avril 2016 relatif aux instruments de mesure.

Le 19 avril, le Moniteur belge a publié:

  • l’arrêté royal du 12 avril 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil;
  • l’arrêté royal du 12 avril 2016 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Les AR transposant les directives relatives aux ascenseurs et aux récipients à pression simple avaient déjà été publiés précédemment. Plus d’informations à ce sujet: Nouvelles directives européennes relatives au marché transposées en droit belge.

La directive 2014/68/UE, relative aux équipements sous pression, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 27 juin 2014, doit être transposée pour le 19 juillet 2016.

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