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La charge psychosociale au travail. Session d’information juridique. 14/10/2009

Le 3 décembre 2009, la Direction générale Humanisation du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale organise une session d’information sur la jurisprudence liée à la violence, au harcèlement moral et sexuel au travail. Les conseillers en prévention et les personnes de confiance présents auront un aperçu des jugements antérieurs et on abordera également des questions juridiques de droit pénal.

Public-cible

Conseillers en prévention, personnes de confiance, responsables RH, partenaires sociaux, inspecteurs CBE.

Date

  • 22 septembre 2009 (complet)
  • 3 décembre 2009

Organisation

SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, avec le soutien du Fonds social européen.

Lieu

SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale
Salle Storck
Rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles

Programme

  • Aperçu de la jurisprudence 2003-2008 – Lieve Ponnet (SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale)
  • Expérience pratique et commentaire juridique – Martine Gollier (Tribunal du travail)

Renseignements

Véronique Crutzen
SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale
Direction générale Humanisation du travail
rue Ernest Blerot 1
1070 Bruxelles
Tel : 02/ 233 42 05 – fax : 02/233 42 52
e-mail : veronique.crutzen@emploi.belgique.be

Inscriptions

Envoyez par e-mail votre nom, fonction, organisation, adresse et numéro de téléphone à : sophie.pistello@emploi.belgique.be

Dépliant La charge psychosociale au travail. Session d’information juridique. (PDF - 2 pages - 2382 kB)

Présentation

Présentation "Comportements abusifs: Aperçu de la jurisprudence" Mme Lieve Ponnet, juriste au SPF Emploi, Travail et Concertation - Journée d’étude – 22 septembre 2009 (PDF - 240 kB - 45 pages)

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