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Violence et harcèlement au travail: mise à jour aperçu de jurisprudence

Le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale a publié l’année passée un relevé des décisions rendues par les tribunaux et les cours du travail en matière de protection contre la violence et le harcèlement au travail. Ce document contient des données statistiques et des extraits de ces décisions classés par thème. Le document est mis à jour et tient compte désormais des décisions rendues au cours de l’année 2008.

Voyez le document sur le site web du Emploi, Travail et Concertation sociale: Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail - Jurisprudence (PDF – 79 pages – 528 KB).

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