Evaluation de la législation en matière de prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail 17/06/2011
A la demande de la Ministre du Travail, Joëlle Milquet, le Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale, en collaboration avec la K.U.Leuven et l’UCL, a démarré, début 2010, une seconde évaluation de la législation en matière de prévention de la charge psychosociale causée par le travail parmi laquelle la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. Le rapport de cette évaluation est à présent disponible.
Première évaluation
En 2002, la loi concernant la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail était instaurée via la loi sur le bien-être au travail du 4 août 1996.
Cinq années plus tard, cette législation est adaptée une première fois après une évaluation via la loi du 10 janvier 2007 et l’arrêté royal du 17 mai 2007.
Les changements dans la règlementation avaient pour but de mettre davantage l’accent sur l’aspect préventif et d’élargir le champ d’application de la règlementation Par ailleurs, la procédure interne a également été améliorée, entre autre en renforçant le statut juridique de la personne de confiance.
Seconde évaluation
Début 2010 a démarré une seconde évaluation de la règlementation. La Ministre souhaitait très clairement un état des lieux sur le développement de la politique de prévention en matière de charge psychosociale occasionnée par le travail dans les entreprises et sur l’amélioration de la prévention et la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Tous les acteurs pertinents ont été interrogés au moyen d’une enquête online et sous forme de discussions en groupe sur la législation. Il s’agissait de conseillers en prévention pour les aspects psychosociaux, de conseillers en prévention-médecins du travail, de personnes de confiance, d’inspecteurs du travail, de juges, d’auditeurs du travail, d’avocats, d’employeurs et de responsables des travailleurs.
Les services externes pour la prévention et la protection au travail, l’inspection du travail, les auditorats du travail et les tribunaux ont, de plus, mené des évaluations et établi des statistiques complémentaires.
Plus d’informations
Vous pouvez consulter les résultats de l’évaluation ainsi que les recommandations et propositions de pistes d’actions possibles de la Ministre sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale: Evaluation de la règlementation en matière de prévention de la charge psychosociale (violence, harcèlement au travail)
