2003 – La violence, le harcèlement moral et sexuel au travail: le cadre juridique (Ponnet)
Les lignes de force de la loi du 22 juin 2002
Les lignes de force de la loi du 22 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail sont exposées dans cet article en néerlandais artikel over het juridisch kader (format PDF, 94 kB) en vue de sensibiliser les employeurs et les travailleurs.
