La jurisprudence violence et harcèlement au travail
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a rédigé un résumé des jugements et arrêts des tribunaux et des cours du travail rendus entre le 12 mai 2003 et le 18 janvier 2008 et portant sur l’application des dispositions relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Ce document de synthèse contient tant des données quantitatives que qualitatives : par exemple, le nombre de ces décisions et l’interprétation des tribunaux des définitions légales de violence et de harcèlement au travail.
Le document "Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail" (format PDF - 73 p.) se trouve sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
